Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des finances, de la planification et des affaires européennes

Vendredi 12 Décembre 2008



Réunion de la Commission des finances, de la planification et des affaires européennes
La Commission des finances, de la planification et des affaires européennes se réunira le vendredi 12 décembre 2008 à 14 heures, salle 2, Hôtel de Région.


Ordre du jour

ACTION ECONOMIQUE

- approbation du Programme Régional de Cohésion Economique et Territoriale - rapport n° 205
- approbation du Programme Corse Esprit d'Entreprise - rapport n° 206
- approbation du projet de relance des activités de la Caisse de Développement de la Corse (CADEC) et mandat à donner au Président du Conseil exécutif pour ouvrir les discussions avec l'Etat - rapport n° 208

EDUCATION - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés relatifs aux travaux de réhabilitation du complexe d'Enseignement agricole de Borgo-Marana - rapport n° 200

FORMATION PROFESSIONNELLE

- annulation du marché de prestation de services « CAPA Production Animale et utilisation du matériel » attribué au CFPPA de Sartène - rapport n° 210

TIC

- approbation du Programme Corse Economie Numérique en déclinaison des orientations du Schéma Directeur du Développement Economique de la Corse - rapport n° 217

CULTURE

- approbation de l'avenant n° 01 du marché n° 07-OTC-DIR02 ayant pour objet de préciser le tarif unitaire d'un chéquier « Pass Cultura » - rapport n° 209

PATRIMOINE

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les conventions de mandat entre les communes et la Collectivité territoriale de Corse dans le cadre du programme des « Chapelles à fresques » (seconde tranche du programme) - rapport n° 202

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de reconstruction d'un ouvrage hydraulique au lieu-dit Lavidanella sur la RN 198 - Communes de Poggio Mezzana et Santa Lucia Di Moriani - rapport n° 213
- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de finitions au niveau du Pont d'Abra sur la RN 196 - rapport n° 214
- approbation de la modification du plan de financement de l'opération concernant la réparation des tunnels ferroviaires de Vizzavona et Torretta - rapport n° 215

AFFAIRES EUROPEENNES

- habilitation du président du Conseil exécutif à signer la convention Etat/CTC portant constitution d'un groupement de commandes relatif à la réalisation du plan d'évaluation et de mise en place d'un système d'outils de pilotage et de suivi des programmes contractualisés en Corse pour la période 2007-2013 et désignation d'un représentant de la Collectivité Territoriale de Corse à la Commission d'Appel d'Offres du groupement - rapport n° 203

QUESTIONS DIVERSES

- mise à la réforme de mobilier puis cession gratuite à l'Association « La Fraternité du Partage » - La désaffectation d'un matériel de reprographie et vente de ce dernier à l'imprimerie Caccavelli - rapport n° 211
- habilitation du président du Conseil exécutif à accepter le testament de Melle Marie Maestracci aux termes duquel elle institue la Collectivité Territoriale de Corse sa légataire universelle (rectification de la délibération n° 07/236 AC du 25/10/2007) - rapport n° 212
- approbation du versement de l'indemnité de fonction et de résultats aux Administrateurs territoriaux - rapport n° 216
- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif au nettoyage des locaux de la Collectivité Territoriale de Corse - rapport n° 224
- marché relatif à la conception graphique, à la mise en page, au suivi technique, au flashage et à la distribution du magazine de la CTC - rapport n° 225

MOTIONS

- motion n° 2007/E5/030 de Jean-Guy TALAMONI relative à l'acquisition de logiciels libres par la CTC
- motion n° 2008/O2/033 de Jean BIANCUCCI relative à la renégociation du PEI dans sa deuxième phase
- motion n° 2008/O2/032 de Sauveur VERSINI relative à la réévaluation des conditions d'attribution des bourses pour l'Académie de Corse