Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des finances, de la planification et des affaires européennes

Jeudi 14 Janvier 2010



Réunion de la Commission des finances, de la planification et des affaires européennes
La Commission des finances, de la planification et des affaires européennes se réunira, sous la présidence de Jean-Martin Mondoloni le jeudi 14 janvier 2010 à 14 heures - salle n°2 - Hôtel de Région à Ajaccio


Ordre du jour
 

Action économique - Energie


- Approbation du Plan de relance des activités de la Caisse de Développement Economique de la Corse (CADEC) (Rapport n° 001)

- Approbation du bilan 2005-2008 et perspectives 2009-2011 du volet corse du pôle de compétitivité CAPENERGIE (Rapport n° 002)

- Approbation de l’accord cadre 2010-2013 entre la CTC et l’EDF sur le développement de la maîtrise de la demande d’électricité (Rapport n° 004)


Infrastructures de transport

Réseau routier


- Approbation du principe de cession d’une partie d’un délaissé de la RN 197 situé sur le territoire de la commune d’Algajola au profit de M. et Mme Jean-François Loverini (Rapport n° 006)

- Approbation du principe et des caractéristiques principales du projet d’aménagement de la RN 198 dans la traverse de Poggio Mezzana (Rapport n° 009)

- Approbation du principe et des caractéristiques principales du projet d’aménagement de la RN 198 dans la traverse de Sainte Lucie de Moriani (Sortie Sud) (Rapport n° 010)

Réseau ferré

- Approbation du principe de la cession au profit de la commune de Sorbo Ocagnano des parcelles de l’ancienne voie ferrée de la Plaine Orientale cadastrées A 323, A 479, A 507, A 538, A 558 et A 475 appartenant à la CTC (Rapport n° 011)

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter le marché de fourniture industrielle relatif à l’acquisition d’un équipement de reprofilage pour le parc ferroviaire de Corse (Rapport n° 012)

Ports

- Approbation du Schéma Directeur relatif au développement du Port de Commerce d’Ajaccio (Rapport n° 008)


Questions diverses

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter les marchés de location relatifs à la mise en place et à la maintenance de matériels de reprographie pour les services de la Collectivité Territoriale de Corse (Rapport n° 013)