Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission des finances, de la planification et des affaires européennes

Jeudi 4 Février 2010



Réunion de la Commission des finances, de la planification et des affaires européennes
La Commission des finances, de la planification et des affaires européennes, se réunira sous la présidence de Jean-Martin Mondoloni, le jeudi 4 février 2010 à 14 h 30 en salle 4 - Hôtel de Région à Ajaccio. 

 
Ordre du jour 


Action économique - Energie

- Approbation de l’ajustement technique du programme Corse Esprit d’Entreprise (rapport n° 021)

 
Agriculture - Développement rural

- Approbation du complément d’étude relatif au devenir du Paesolu d’Aïtone (rapport n° 034)

 
Education - Formation professionnelle

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction du collège du Stilettu à Ajaccio (rapport n° 025)

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à désaffecter des crédits concernant le dispositif
« Bilans de compétences » (Formation Professionnelle et Apprentissage) et l’habilitation à lancer la procédure des marchés publics pour les bilans de compétence et les bilans de santé d’un montant de 138 679 € (rapport n° 027)

- Résiliation d’un marché de prestation de service (CAP Serveur) attribué au GRETA de la Haute-Corse (rapport n° 038)

- Approbation d’un complément d’actions au Programme de Formation Professionnelle Continue
2009-2010 relatif à la prise en charge de la rémunération des stagiaires handicapés (rapport n° 039)

 
Infrastructures de transport

Réseau routier


- Approbation du principe de cession de deux délaissés de route (RN 196) situés sur le territoire de
la commune d’Olmeto au profit des copropriétaires de la parcelle D 289 au lieu-dit « Fontaine des Cannes » (rapport n° 028)

- Approbation de l’avenant n° 3 au marché n° 57/02 concernant la déviation de Propriano (RN 196) et
l’autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le dit avenant (rapport n° 029)

- Approbation du projet de mise à 2x2 voies de la RN 193 entre le giratoire de Socordis (RN 193/RN 196) et Caldaniccia (RN 193 - Pénétrante Nord/Est d’Ajaccio (rapport n° 030)

- Approbation de l’acquisition par acte amiable de la parcelle cadastrée Section D n° 1038 pour la déviation de Bocognano (rectification d’un virage au PR 42 + 700 RN 193), sise sur la commune de Bocognano (rapport n° 031)

- Approbation du principe de la création d’un tarif intermodal abonnement mensuel salarié et
l’autorisation du Président du Conseil exécutif à signer  la convention pour le développement du transport collectif multimodal de voyageurs dans l’agglomération Ajaccienne (rapport n° 036)

Réseau ferré

- Approbation du principe et les caractéristiques du dispositif d’uniformisation de la tarification accordée aux « Séniors résidents » sur le réseau des Chemins de Fer de la Corse (rapport n° 035)


Questions diverses

- Information concernant la mise en œuvre de la délibération N° 09/197 AC de l’Assemblée de Corse du 1er/10/2009 accordant une garantie d’emprunt à un pool de banques comprenant Natixis Transport et la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse en vue du financement de deux airbus A320-200.

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif au contrôle extérieur d’étanchéité par géomembrane de la réserve de Guazza (rapport n° 032)

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif à l’assurance
« Responsabilité Barrages » de la Collectivité Territoriale de Corse (rapport n° 033)