Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 10 juillet 2014 à Corté (ordre du jour complété)

Vendredi 4 Juillet 2014








La Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement se réunira sous la présidence de François Tatti, le jeudi 10 juillet 2014 à partir de 9h30, à la mairie de Corté.

Ordre du jour :

Infrastructures de transport 

Aéroport


Rapport n° 079 : Travaux d’élargissement de la piste et de mise aux normes de la bretelle centrale de l’aéroport Calvi-Sainte Catherine

Réseau routier

Rapport n° 080 : Déclassement de la voie territoriale 50 (ex RN 200) entre la Route 10 (ex RN 198) et la mer et reclassement dans la voirie communale d’Aléria

Réseau ferré

Rapport n° 097 : Marchés relatifs à la gestion centralisée des circulations sur l’ensemble du réseau ferroviaire et à l’aménagement de sections de croisement

Rapport n° 098 : Financement de l’aménagement de la halte ferroviaire de Montesoro, commune de Bastia

Forêt

Rapport n° 081 : Création d’une réserve biologique forestière en forêt territoriale du Fangu

Energie

Rapport n° 096 : Convention annuelle d’application 2014 entre la CTC et l’ADEME (Volet 1) et Accord Cadre 2014-2020 entre la CTC et EDF (Volet 2) pour la mise en œuvre du Programme de développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie (PRODEME)

Rapport n° 110 : Avis sur les conditions de l’appel d’offres du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie portant sur les installations de production d’électricité solaire dotées d’un dispositif de stockage dans les Zones Non Interconnectées (ZNI)

Rapport n° 113 : Consultation de l’Assemblée de Corse sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français

Action économique

Rapport n° 100 : Evolution de la réglementation des aides publiques aux entreprises : sécurisation de l’assise juridique de certaines aides en faveur des entreprises octroyées par la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 101 : Contrat de performance 2013-2018 du pôle de compétitivité Capenergies et de sa déclinaison pour le volet Corse

Aménagement du territoire

Rapport n° 111 : Création de l’Office Foncier de Corse

Habitat - Logement

Rapport n° 112 : Modification du règlement des aides au logement relative à l’aide à la primo accession à la propriété

TIC

Rapport n° 103 : Première mise en œuvre et exploitation du domaine de premier niveau .corsica (dot corsica)

Motion

Motion n° 2014/E2/008 déposée par Camille de Rocca Serra, Ange Santini, Stéphanie Grimaldi, Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, Jean-Jacques Panunzi, Nathalie Ruggeri, Valérie Franceschi, Etienne Suzzoni, Diane Bedu relative à la demande de desserte minimale du port de Porto-Vecchio en période de grève