Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 16 décembre 2014 à Ajaccio

Vendredi 12 Décembre 2014








La Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement se réunira sous la présidence de François Tatti, le mardi 16 décembre 2014 à partir de 10 h 00, salle n° 3 de l'Hôtel de la Collectivité territoriale de Corse à Ajaccio.

Ordre du jour :

Infrastructures de transport 

Réseau routier

Rapport n° 197 : Marché relatif aux prestations d’assistance à la préparation des dossiers de DUP DLE pour les routes territoriales
 
Rapport n° 198 : Marché complémentaire relatif aux travaux pour l’aménagement de l’échangeur dénivelé E1 sur la route territoriale 11 (ex RN 193) dans le cadre du projet de voie nouvelle Bastia-Furiani

Rapport n° 204 : Aménagement d’un itinéraire bis sur la RT 30 (ex RN 197) dans l’agglomération de la commune de l’Ile-Rousse,
 
Rapport n° 208 : Projet d’aménagement de la rocade existante entre le giratoire RT 22 (avenue Noël Franchini) / RD 31 et le giratoire d’Alata (Bd. Abbé Recco) / RD61, en vue du lancement des enquêtes règlementaires

Rapport n° 209 : Avenant n° 1 au marché de travaux relatif à l’aménagement du carrefour de Furiani – lot 1 : génie civil marché n° 14 EIR OO 001
 
Réseau ferré
 
Rapport n° 190 : Avenant n° 3 à la convention d’exploitation de services et de gestion du réseau ferroviaire de la Collectivité territoriale de Corse

TIC

Rapport n° 191 : Avenant n° 8 à la convention de concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité territoriale de Corse

Gestion de l'eau

Rapport n° 206 : Mise en œuvre d’une tarification forfaitaire de l’eau au profit de la commune de Sorbollano

Rapport n° 210 : Renoncement à l’application des pénalités de retard relatives au marché n° 12 DDD MA 006 - lot 2 – fourniture et pose de canalisation – alimentation du réservoir d’eau brute de Cauria

Action économique

Rapport n° 192 : Deuxième plan régional de soutien à l’économie sociale et
solidaire CORS’ECO SOLIDAIRE 2

Environnement

Rapport n° 194 : Projet de loi sur le préjudice écologique – saisine du
gouvernement

Agriculture

Rapport n° 216 : Transfert de la pépinière de Castelluccio à la Collectivité
territoriale de Corse

Questions diverses

Rapport n° 212 : Modification des statuts de l’Agence de développement économique de la Corse permettant la représentation au conseil d’administration de l’ADEC d’un membre élu du comité d’entreprise de l’établissement

Rapport n° 218 : Convention de groupement de commandes et de financement pour l’étude hydraulique du quartier du Vazzio (commune d’Ajaccio)
 
Motions
 
Motion n° 2014/O2/029 déposée par Valérie FranceschiI et les membres du groupe « Rassembler pour la Corse » concernant la demande de mise en place d’un système de carnet sur le modèle sarde pour lutter contre le camping caravaning sauvage en Corse

Motion n° 2014/E4/039 déposée par Fabienne Giovannini au nom du groupe « Femu a Corsica » relative à l’arrêt du traité de libre-échange et de libéralisation de l’investissement « TAFTA » entre les Etats-Unis et l’Europe,

Motion n° 2014/E4/041 déposée par Dominique Bucchini au nom du groupe « Elue(s) Communistes et Citoyens du Front de Gauche » sur l’impact et l’efficacité du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en Corse
 
• Motion n° 2014/E4/042 déposée par Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, Valérie Franceschi, Stéphanie Grimaldi, Diane Bedu- Pasqualaggi, Anne-Marie Natali, Nathalie Ruggeri, Camille de Rocca Serra, Etienne Suzzoni, Jean-Louis Milani et Antoine Sindali relative à la rénovation des logements existants en modifiant les critères techniques d’éligibilité au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)