Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 17 avril 2014 à Bastia (ordre du jour complété)

Lundi 14 Avril 2014



La Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement se réunira sous la présidence de François Tatti, le jeudi 17 avril 2014 à l'Office d'équipement hydraulique de la Corse, avenue Paul Giacobbi à Bastia.

Ordre du jour :

Politique foncière

Rapport n° 051 : Protection du patrimoine foncier

Agriculture - Forêt

Rapport n° 037 : Convention relative à la participation de l’organisme de sélection de la race ovine Corse au Salon International de l’Agriculture en 2014

Rapport n° 045 : Plans d’aménagement forestier des forêts territoriales de Pietrapiana et de Vizzavona

Rapport n° 049 : Débat relatif à l’examen du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Corse sur la gestion de l’ODARC pour les exercices 2005 à 2010

Rapport n° 055 : Programme d’investissements forestiers 2014

Environnement

Rapport n° 047 : Avis sur la consultation de la Région Provence Alpes Côte d’Azur relative à son plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux

Rapport n° 053 : Avis de l’Assemblée de Corse sur le projet de loi relatif à la biodiversité

Programmes européens

Rapport n° 028 : Stratégie régionale de gestion des Fonds Européens (FEDER et FSE) 2014-2020

TIC

Rapport n° 042 : Approbation du mémorandum d’accord (MDA) des partenaires du projet européen MED HOMER

Rapport n° 043 : Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation des fibres optiques sous-marines entre la Corse et le continent

Transports 

Ports


Rapport n° 030 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter un marché de travaux relatif à la démolition et reconstruction du plan incliné Nord du môle des Capucins dans le port de commerce d’Ajaccio

Réseau routier

Rapport n° 040 : Cession d’une partie de la parcelle cadastrée section E n° 717 au lieu-dit « Cinchetta » située sur le territoire de la commune de Bocognano

Rapport n° 046 : Accords-cadres relatifs aux investigations portant sur la maintenance du patrimoine des ouvrages d’art

Rapport n° 052 : Prestations de maîtrise d’œuvre concernant la dénivellation du giratoire de Bodiccione - Commune d’Ajaccio

Gestion de l'eau

Rapport n° 054 : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Etang de Biguglia

PADDUC

Rapport n° 056 : Adaptation des modes de gouvernance et de concertation de la phase Schéma d'aménagement territorial du PADDUC