Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 17 juillet 2012 à Bastia

Lundi 16 Juillet 2012



La Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement se réunira, sous la présidence de François Tatti, le mardi 17 juillet 2012 à partir de 9 h 30 à l'Office d’équipement hydraulique de la Corse, avenue Paul Giacobbi à Bastia.

Ordre du jour

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 17 juillet 2012 à Bastia
TIC

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant n° 7 à la convention de concession entre la Collectivité Territoriale de Corse et Corsica Haut Débit pour la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité Territoriale de Corse


Infrastructures de transport

Réseau routier


Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à l’assistance technique au maître d’ouvrage pour la construction du tunnel de Viggianello dans le cadre de la déviation de Propriano - RN 196

Réseau ferré

Approbation du schéma directeur des investissements sur le réseau ferré de la Collectivité Territoriale de Corse

Action économique

Approbation de la stratégie de développement de la filière aéronautique en Corse 2012-2014 et du programme d’actions collectives lié porté par le pôle des industries aéronautiques de Corse (PIAC) et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse et du Président de l’Agence de développement économique de la Corse à signer la convention-cadre afférente ainsi que les éventuels avenants 

Questions diverses

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’arrêté de déclassement des parcelles issues du domaine public ferroviaire de la gare de Corte 

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à engager la procédure de déclassement du domaine forestier de la Collectivité Territoriale de Corse des parcelles sises sur la commune d’Isolaccio di Fiumorbo - canton de Ribellina


Motion

Examen de la motion déposée par Mattea Lacave et Agnès Simonpietri - groupe Femu a Corsica - relative à la définition d’une stratégie régionale pour la biodiversité

Les membres de notre commission sont conviés par le Président de l’ADEC à participer, dans la perspective de la présentation devant l’Assemblée de Corse du rapport relatif à la stratégie de développement de la filière aéronautique, à une visite des entreprises Corse Composite Aéronautique (CCA) et Performance Composite Méditerranéen (PCM), le mercredi 18 juillet 2012, sur la base du programme ci-après énoncé :

9 h 45 - 10 h 30 : 
Visite de Performance Composite Méditerranéen (PCM) - ZA de Tavaco

10 h 55 - 12 h 15 : 
Visite de Corse Composite Aéronautique (CCA) - ZI du Vazzio
Présentation du Pôle des Industries Aéronautiques de Corse