Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 18 avril 2013 à Corte

Jeudi 11 Avril 2013



Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 18 avril 2013 à Corte
La Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement se réunira sous la présidence de François Tatti, le jeudi 18 avril 2013 à partir de 9 h 30 à la Mairie de Corte, Salle des mariages.


Ordre du jour 

Infrastructures de transport

Réseau ferré


Rapport n° 063 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché d’acquisition des locotracteurs 407 et 408

Réseau routier

Rapport n° 067 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement de la  RN 196 entre Bocca Albitrina et Roccapina sur la Commune de Sartène

Rapport n° 078 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux prestations de surveillance du tunnel de Bastia sur la RN 193

Ports

Rapport n° 073 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant n° 1 à la convention de transfert des compétences et de patrimoine pour le port d’Ajaccio portant réduction des emprises mises à disposition de l’Etat


Action économique

Rapport n° 079 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la nouvelle convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Corse Compétences et à prendre tous actes et toutes mesures destinés à la mise en œuvre de ladite convention

Rapport n° 080 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse et du Président de l’Agence de développement économique de la Corse à prendre tous actes et mesures destinés à permettre la mise en œuvre des actions contenues ou à développer dans le programme de prévention et de traitement des difficultés des entreprises

Rapport n° 082 : Adoption du schéma régional d’orientation des emplois d’avenir pour la Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention régionale d’application des emplois d’avenir ainsi que tous documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif 

 
Gestion de l'eau

Rapport n° 075 : Autorisation pour la commune de Solaro de mettre en œuvre un régime exceptionnel de tarification de l’eau


Motions

Motion déposée par Valérie Mermet au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative au thermalisme en Corse

Motion déposée par Paul-Félix Benedetti relative à la sauvegarde des terres à vocation agricole et à la création d’une commission régionale pour contrôler la « consommation des espaces agricoles »