Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 18 juillet 2013 à Corte

Lundi 15 Juillet 2013



Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 18 juillet 2013 à Corte
La Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement se réunira, sous la présidence de François Tatti, le jeudi 18 juillet 2013 à partir de 9 h 30 à la mairie de Corté (Salle des mariages)



Ordre du jour :

Infrastructures de transport

Réseau routier

Rapport n° 145 : Déclaration de projet pour l’aménagement du carrefour de Furiani - RN 193

Réseau Ferré

Rapport n° 130 : Avenant n° 1 au marché 10-DGT-00-071 pour la réparation des tunnels ferroviaires de Vizzavona et Toretta

Rapport n° 134 : Cession au profit de la commune de Corbara d’une partie de la parcelle B 1204 appartenant au domaine public ferroviaire

Rapport n° 139 : Aménagement de six arrêts ferroviaires périurbains entre Bastia et Casamozza

Rapport n° 141 : Déclaration de projet préalable à la déclaration d’utilité publique pour le projet d’aménagement de la nouvelle gare de Calvi

Ports

Rapport n° 132 : Constitution d’un groupement de commandes pour la passation du marché de prestations intellectuelles relatif à l’optimisation de la gestion du fonctionnement des équipements structurants sur les secteurs vieille ville, fond de baie et Ricanto

Rapport n° 140: Projet de restructuration urbaine des infrastructures de transports du fond de baie d’Ajaccio


Forêt

Rapport n° 135 : Demande de distraction du régime forestier de parcelles forestières en vue de la cession au département de la Corse-du-Sud pour l’élargissement de la RD 4

Développement local 

Rapport n° 138 : Aide aux foires rurales et artisanales 2013

Habitat

Rapport n° 146: Modification du règlement des aides au logement adopté par délibération n° 11/244 AC de l’Assemblée de Corse du 27 octobre 2011


Action économique

Rapport n° 147 : Evolution du mode de portage et des missions du dispositif régional d’incubation d’entreprises innovantes en Corse.


Questions diverses

Rapport n° 151 : Convention de mise à disposition par la Collectivité Territoriale de Corse au SDIS de Haute-Corse d’un engin chenillé multifonctions


Motions 

Motion déposée par Dominique Bucchini relative à la mise en place, avant le 1er juillet 2014, du service de pilotage hauturier dans les Bouches de Bonifacio

Motion déposée Agnès Simonpietri du groupe Femu a Corsica relative à la définition d’un « environnement spécifique » pour l’accompagnement des groupes en Corse