Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 19 avril 2012 à Ajaccio

Jeudi 12 Avril 2012



La Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement se réunira, sous la présidence de François Tatti, le jeudi 19 avril 2012 à partir de 9h30, Salle n° 2 de l'Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio.

Ordre du Jour

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 19 avril 2012 à Ajaccio
  • Infrastructures de transport 
Réseau ferré

Rapport n° 057 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la transaction relative au suivi des travaux de réparation des tunnels de Vizzavona et de Toretta

Rapport n° 067 : Propositions pour la reconstruction de la ligne de chemin de fer en plaine orientale

Réseau routier

Rapport n° 058 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer la procédure de concertation préalable obligatoire relative au projet d’aménagement urbain du carrefour de Montesoro situé sur la RN 193 sur le territoire de la commune de Bastia

Rapport n° 063 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la transaction relative aux travaux d’élargissement du pont de Lavatoggio

Rapport n° 064 : Approbation du rapport relatif à l’échange entre la parcelle A 1634 appartenant à la Collectivité Territoriale de Corse et les parcelles A 2015 et A2017 appartenant à la commune de Penta di Casinca aux fins de réalisation d’un accès commun à un projet immobilier et à la médiathèque communale située à Folelli et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte administratif correspondant

Rapport n° 065 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer et à signer le marché relatif aux travaux d’aménagement de la déviation de Propriano, RN 196, travaux de terrassement, d’assainissement et d’ouvrages

Rapport n° 066 : Approbation du projet d’aménagement de la RN 193 dans la traverse de Peri et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention de financement avec la commune de Peri et le Département de la Corse du Sud

Rapport n° 072 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention de mise à disposition à la commune de Furiani de la parcelle B 1650 située à Furiani 

Rapport n° 076 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention de concours technique entre la Collectivité Territoriale de Corse et la SAFER CORSE relative à la nouvelle route 2X2 voies Borgo/Talasani ainsi que la convention de mise à disposition des terrains de la Collectivité Territoriale de Corse nécessaire à la gestion provisoire du patrimoine


  • Energie
Rapport n° 075 Implantation d’une centrale solaire photovoltaïque de 4,4 MWc, sur la commune d’Alata, lieu-dit Santa Lucia


  • NTIC 
Rapport n° 059 : Approbation du lancement de l’appel à projet « Site Internet d’e-commerce » dans le cadre de la mesure 3.1.2 des Programmes opérationnels européens pour la période 2007-2013, intitulée « Structurer le développement et la compétitivité de l’île par le numérique » et engagement des procédures règlementaires en vue de la réalisation des opérations afférentes au projet

 
  • Motion
Examen de la motion 2012/O1/008 déposée par Agnès Simonpietri relative au remplacement progressif des produits d’entretien dits « classiques » au profit de produits d’entretien portant un label écologique dans tous les locaux relevant de la CTC.