Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 20 mai 2015 à Ajaccio (modification du lieu de la réunion)

Mardi 19 Mai 2015








La Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement se réunira sous la présidence de François Tatti, le mercredi 20 mai 2015 à partir de 10 h 00, salle Prosper Alfonsi, Hôtel de la Collectivité territoriale de Corse à Ajaccio.

Ordre du jour :

Infrastructures 

Ports
Rapport n° 058 : Avenant n° 1 au marché de travaux n° 13 PEA MA 06 relatif à la remise en état des môles des Capucins et Trois Marie dans le port de commerce d’Ajaccio

Réseau ferré 

Rapport n° 059 : Transfert des parcelles cadastrées section AD n° 54, 55, 56, 64, 65, 66, 67, 73, 74, 75, 76, 87, 88 et 89 d’une contenance totale de 6839 m2, constituant les emprises de l’ancienne voie ferrée de la Plaine Orientale de la Corse, dans le domaine public de la commune de Bonifacio

Réseau routier 

Rapport n° 064 : Marché relatif à l’aménagement du carrefour de Noceta sur la commune de Venaco - partie 1 de la traverse de Venaco

Rapport n° 065 : Marché relatif à l’aménagement du parking au centre du village de Vivario – partie 1 de la traverse de Vivario

Rapport n° 078 : Aménagement d’un giratoire au carrefour de la RT22 et de la route desservant le futur centre commercial Leclerc drive – commune de Sarrola Carcopino

Rapport n° 079 : Aménagement d’un giratoire au carrefour de la RN 194 et de la route de la Confina II - commune de Sarrola Carcopino

Aéroports 

Rapport n° 063 : Marchés de travaux relatifs à l’opération de renforcement de la piste et de mise aux normes environnementales de la plateforme de l’aéroport de Figari Sud Corse

Forêt

Rapport n° 083 : Adhésion à l’association interprofessionnelle forêt-bois Legnu Vivu et engagement de la cotisation annuelle

Rapport n° 085 : Délégation de Service Public pour la gestion des forêts de la Collectivité territoriale de Corse

Gestion de l'eau

Rapport n° 081 : Révision des classements des cours d’eau de Corse

Action économique

Rapport n° 087 : Révision du Plan régional en faveur des zones d’activités et de l’immobilier d’entreprises de Corse (PREZA 2.0)

Développement technologique

Rapport n° 070 Convention de partenariat entre la Collectivité territoriale de Corse, le GIP Corse Compétences, l’Université de Corse et le CNRS dans le cadre des travaux de l’Observatoire Economique Régional

Rapport n° 084 : Rapport d’étape préparatoire à l’opération de réalisation des plaques « fibre optique à l’abonné » sur le territoire corse dans le cadre de la phase 1 du Schéma directeur territorial d’aménagement numérique de Corse. 

Motions

Motion n° 2014/O2/029   déposée par Valérie Franceschi et les membres du groupe Rassembler pour la Corse concernant la demande de mise en place d’un système de carnet sur le modèle sarde pour lutter contre le camping caravaning sauvage en Corse
 
Motion n° 2014/E4/042   déposée par Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, Valérie Franceschi, Stéphanie Grimaldi, Diane Bedu- Pasqualaggi, Anne-Marie Natali, Nathalie Ruggeri, Camille de Rocca Serra, Etienne Suzzoni, Jean-Louis Milani et Antoine Sindali relative à la rénovation des logements existants en modifiant les critères techniques d’éligibilité au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)