Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement le 21 octobre

Jeudi 14 Octobre 2010



Réunion de la Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement le 21 octobre
La réunion de la Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement se réunira, sous la présidence de François Tatti,  le jeudi 21 octobre 2010 à partir de 9 h 30, Salle n° 4 de l'Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio.

Cette réunion sera consacrée dans un premier temps à l’audition des Présidents des Chambres de Commerce et d’Industrie de Corse du Sud et de Haute-Corse, dans le cadre de l’examen du projet de décret relatif à la création de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région Corse, puis à l’examen des rapports inscrits à l’ordre du jour de la réunion de l’Assemblée de Corse des 28 et 29 octobre 2010.


La journée se déroulera de la manière suivante :

9 h 30 : audition de Jacques Nacer, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Ajaccio et de la Corse du Sud

10 h 15 : audition de Paul Trojani, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia et de la Haute-Corse

11 h 30 : examen du projet de motion relatif à la création d’un fonds régional des licences de pêche,

14 h 00 : examen des rapports inscrits à l’ordre du jour de la réunion de l’Assemblée de Corse :

  • Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à mettre en œuvre l’accord cadre relatif aux prestations d’étude portant sur les ouvrages d’art avec les quatre groupements, consulter les quatre titulaires, signer et mettre en œuvre les marchés subséquents : SETEC TPI (mandataire) - DIADES - SEDOA / ARCADIS / QUADRIC / PMM (mandataire) - BEA
  • Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à mettre en œuvre le marché relatif aux travaux de rectification du tracé au niveau du Pont d’Ajiunta - construction d’un ouvrage d’art sur le Vecchio (lot 1) à passer avec le groupement CEE (mandataire) / HC MEDITERRANEE / BERTHOLD
  • Habilitation du Président du Conseil exécutif à ester en justice dans la cadre de l’expropriation n° 08/00072 en date du 24 août 2010, relative à l’opération « créneaux de dépassement de Ponte-Leccia et Accendi Pipa » sur la RN 193
  • Approbation du bilan de concertation publique préalable au projet de voirie périurbaine de contournement de l’agglomération de l’Ile-Rousse
  • Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les conventions d’agrément avec des organismes et associations demandant à participer à l’instruction des dossiers de meubles de tourisme,
  • Autorisation du Président du Conseil exécutif à désigner l’Agence du tourisme de la Corse en tant que service instructeur des demandes de classement des hébergements et des stations de tourisme et des demandes de dénomination des communes en communes touristiques
  • Approbation de la mise à disposition sans limitation de durée auprès de la Collectivité Territoriale de Corse des ouvriers des parcs et ateliers de l’équipement exerçant leurs fonctions en Haute-Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la convention.

projet_de_decret_chambres_de_commerce.pdf Projet de Décret Chambres de Commerce.pdf  (105.04 Ko)