Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 22 octobre 2015 (ordre du jour complété)

Vendredi 16 Octobre 2015



​La Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement se réunira sous la présidence de François Tatti, le jeudi 22 octobre 2015 à partir de 9h30, salle de réunion visioconférence - Immeuble Castellani, Quartier St. Joseph à Ajaccio et salle de réunion visioconférence - Villa Italia, rue St. François Prolongée à Bastia.

Ordre du jour :

Infrastructures

Réseau routier


Rapport n° 187 : Procédure de concertation publique concernant la déviation de Sainte Lucie de Porto-Vecchio – Commune de Zonza – RT 10 (ancienne RN 198)

Rapport n° 210 : Acquisition de parcelles dans le cadre des travaux de rectification du virage du Pont d’Orgone sur la Commune de Petreto-Bicchisano

Rapport n° 211 : Cession des parcelles cadastrées section B n° 1745 et 1747 sises sur le territoire de la commune de Pianottoli-Caldarello au lieu-dit « Viagenti »

Rapport n° 216 : Marché relatif aux travaux d’aménagement du bassin de rétention Sud dans le cadre de l’aménagement de la déviation de Propriano RT 40

Rapport n° 218 : Déclaration de projets préalables à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires à l’aménagement de la traverse de Peri

Rapport n° 231 : Aménagement de deux carrefours sur la RT 10 (commune de Bonifacio)

Réseau ferré

Rapport n° 189 : Rénovation et mise en valeur du pont ferroviaire du Vecchio

Rapport n° 201 : Marchés relatifs à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la commande d’un nouveau matériel roulant

Rapport n° 202 : Schéma directeur d’accessibilité programmée du réseau et des services de transport ferroviaire de la Corse

Rapport annuel 2014 du délégataire SAEML CFC

Aéroports

Rapport n° 194 : Plan de financement actualisé de l’opération « réaménagement et renforcement de l’aire de mouvement de l’aéroport d’Ajaccio Napoléon Bonaparte » (1ère tranche – 3ème partie)

Ports
Rapport n° 221 : Travaux de construction du terre-plein Nord-Est du port de commerce actuel de Bastia

Transports

Rapport n° 190 : Convention de partenariat pour la réalisation d’une enquête sur la mobilité quotidienne des personnes en Corse hors saison estivale
 
Rapport n° 191 : Convention de groupement de commande relatif à l’élaboration d’une méthodologie d’enquête sur la mobilité des personnes en haute saison en zone touristique

Agriculture

Rapport n° 212 : Mise en place du Salon de l’Agriculture 2016
 
Affaires européennes et internationales 

Rapport n° 213 : Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020

Rapport n° 228 : Individualisation et autorisations d’engagement (AE) disponibles pour les projets « INNOLABS + & ++ » - « PORTI » & « ACCESSIT »

Action économique
 
Rapport n° 219 : Diverses dispositions d’ordre économique et règlementaire tendant à prendre en compte les nouveaux encadrements des aides des régimes notifiés par la Commission européenne

Rapport n° 229 : Mise en œuvre opérationnelle de la politique d’innovation pour le secteur de l’action économique dans le cadre de la stratégie 3S

Environnement

Rapport n° 209 : Modification et validation de la nouvelle maquette financière pour la mise en œuvre de la future programmation FEAMP 2014/2020

Rapport n° 232 : Présentation du projet de document de création de la RNC du massif du Ritondu préalablement aux différentes consultations (rapport d’information)

Présentation du projet de document de création de la RNC du massif du Ritondu préalablement aux différentes consultations (rapport d’information) 

Consultation de l’Assemblée de Corse sur le projet de Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)

Gestion de l'eau

Rapport n° 225 : Réalisation du projet d’amélioration de la qualité des eaux brutes du barrage de Codole par oxygénation de l’hypolimnion

Rapport n° 226 : Elaboration du dossier définitif pour le Comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques relatif au projet de barrage de Santa Lucia sur le Cavo

Energie

Rapport n° 233 : Programmation pluriannuelle de l’énergie pour la Corse 2016-2018 / 2019-2023

Motion
Motion n° 2015/O2/030 déposée par Camille de Rocca Serra, Etienne Suzzoni, Antoine Giorgi, Stéphanie Grimaldi, Alexandra Pagni, Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, Anne-Marie Natali, Antoine Sindali, Diane Bedu, Ange Santini et Valérie Franceschi, relative au traitement des déchets en Corse