Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 23 octobre 2014 à Bastia (ordre du jour complété)

Lundi 20 Octobre 2014








La Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement se réunira sous la présidence de François Tatti, le jeudi 23 octobre 2014 à partir de 14h30, dans les locaux de l'Office d'équipement hydraulique de Corse, avenue Paul Giacobbi à Bastia.

Ordre du jour :

Infrastructures de transport

Réseau routier


Rapport n° 151 : Marché relatif aux travaux de maintenance électrique sur les infrastructures routières

Rapport n° 152 : Acquisition d’une partie de la parcelle P 585 (1 538 m2) située sur la commune de Bonifacio afin de réaliser un tourne-à-gauche au lieu-dit « Suartone » au carrefour de la RT10 (ex RN 198) et de la RD 158

Rapport n° 157 : Avenant n° 2 relatif au marché n° 09DGTOO047 concernant la maîtrise d’œuvre du contournement d’Olmeto

Aménagement du territoire

Projet d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC)

Action économique

Rapport n° 162 : Evolution des régimes fiscaux bénéficiant aux entreprises
insulaires et constitution d’un cadre fiscal pérenne pour la Corse

Rapport n° 163 : Convention de gestion d’un Service d’Intérêt Economique
Général (SIEG) pour l’impression numérique de la presse quotidienne nationale
en Corse

Rapport n° 164 : Plan d’internationalisation du territoire – marque territoriale,
promotion et export,
· Rapport n° 165 : Actualisation de la feuille de route de l’action économique de la
Collectivité Territoriale de Corse – Cadre opérationnel du développement
économique

Patrimoine

Rapport n° 154 : Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour les travaux
préparatoires de valorisation du site Montlaur à Bonifacio

Motions

Motion n° 2014/O2/022 déposée par Camille de Rocca Serra, Etienne Suzzoni, Antoine Sindali, Stéphanie Grimaldi, Valérie Franceschi, Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, Anne-Marie Natali, Jean-Jacques Panunzi, Ange Santini, Nathalie Ruggeri et Diane Bedu au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à l’extension du droit de préemption de la SAFER