Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement le 24 novembre 2011 à Ajaccio

Mercredi 16 Novembre 2011



Réunion de la Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement le 24 novembre 2011 à Ajaccio
La Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement se réunira, sous la présidence de François Tatti, le jeudi 24 novembre 2011 à partir de 9 h 30, Salle n° 2 de l'Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio.

Ordre du Jour

  • Infrastructures de transport 
 
Réseau routier 

Rapport n° 246 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer la procédure de concertation préalable obligatoire relative au projet d’aménagement du contournement d’Olmeto, route nationale 196 (future route 40)

Rapport n° 251 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de chaussées, d’éclairage et de signalisation - (lot n° 19), de la voie nouvelle entre Borgo et Vescovato avec le groupement d’entreprises - Société Routière de Haute-Corse - AXIMUM - SARL CEE. - SARL RAFFALI TP

Rapport n° 257 : Approbation du principe d’acquisition des parcelles cadastrées section F 123 et F 124 sises au lieu-dit « Barchetta » sur le territoire de la commune de Volpajola et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte administratif d’acquisition

Réseau ferré 

Rapport n° 259 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention de financement pour la remise en état du dépôt des autorails de la gare de Bastia

Rapport n° 260 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention temporaire d’occupation d’un local en gare de Bastia avec la SAEM Chemins de fer de la Corse

Rapport n° 261 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention de financement pour la reconstruction du stock de pièces détachées pour le parc de matériel roulant

Ports

Rapport n° 253 : Adoption du programme et des modalités de financement des travaux de remise en état de la jetée du Dragon du Vieux port de Bastia et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer l’appel d’offre et à réaliser les travaux correspondants, ainsi qu’à solliciter la demande de subvention au titre du PEI

  • Agriculture et forêt 
Rapport n° 239 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les documents relatifs à la demande de distraction du régime forestier en vue de la régularisation du cadastre sur la commune de Coti-Chiavari, section A, parcelle 92

Rapport n° 256 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes relative à sa participation au Salon International de l’Agriculture

 
  • Environnement 
Rapport n° 244 : Modification de la composition de la Commission de Suivi et d’Evaluation des Plans Déchets (CSE)

Rapport n° 238 : Approbation des plans de gestion des réserves de chasse et de faune sauvage de Bavella-Sambuccu, Tartagine et Omita en forêt territoriale pour la période 2011-2015

 
  • Action économique 
Rapport n° 249 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer avec le Président de la CADEC, l’accord conventionnel relatif au Fonds d’intervention pour le financement des avances remboursables à l’amorçage de projets innovants (FIFARA)

 
  • Motion
Motion déposée par Diane Bedu au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à la création d'un éco-village à 2 entrées