Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 25 juin 2013 à Corte

Mercredi 19 Juin 2013



Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 25 juin 2013 à Corte
La Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement se réunira sous la présidence de François Tatti, le mardi 25 juin 2013 à partir de 9 h 30 dans les locaux du Cunsigliu di a Lingua, 5, avenue Xavier Luciani à Corte.


Ordre du jour :


Infrastructures de transport 

Réseau routier


Rapport n° 122 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention de transfert de gestion du domaine public routier de la CTC au profit du conservatoire du littoral sur les communes de Sartène et Monaccia d’Aullène

Rapport n° 126 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le protocole transactionnel concernant le pont du Golo entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Société RAZL-BEC mandataire du groupement RAZL- BEC/TERRACO/MATIERE


Agriculture

Rapport n° 120 : Participation de la CTC à la rémunération des gérants d’abattoirs du Syndicat Mixte de l’Abattage en Corse (SMAC).


TIC

Rapport n° 121 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer les opérations de montée en débit dans le cadre du SDTAN de Corse


Motions

Motion déposée par Camille de Rocca Serra au nom du groupe Rassembler pour la Corse concernant la demande de transfert à la CTC de la décision des périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse en Corse

Motion déposée par les groupes Femu a Corsica et Corsica Libera concernant le gel du projet de déclassement des zones de protections dans les sites remarquables ou les zones à vocation agricole