Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 27 avril

Vendredi 15 Avril 2011



Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 27 avril
La Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement se réunira, sous la présidence de François Tatti, le mercredi 27 avril 2011 à partir de 10 h 00 en salle n° 2 de l'Hôtel de Région à Ajaccio.


  • Ordre du jour :

  • Rapports de l'Exécutif

Rapport n° 080 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le bail à construction entre la Collectivité Territoriale de Corse et le département de la Haute-Corse relatif à la reconstruction par celui-ci d’une station de pompage dans la commune de Sorbo Ocagnano, sise sur un terrain propriété de la CTC

Rapport n° 081 : Cession de la parcelle cadastrée A 0213 issue d’un délaissé de la RN 200 située sur le territoire de la commune de Corte

Rapport n° 085 : Approbation de la cession de la parcelle cadastrée C 1755 située sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio

Rapport n° 082 : Conventions relatives à la participation de l’organisme de sélection de la race bovine corse et du conseil interprofessionnel des vins de corse au salon international de l’agriculture en 2011

Rapport n° 086 : Point d’étape sur l’arrêt de la télévision analogique et le déploiement de la télévision numérique en Corse

Rapport n° 078 : Projet de décret relatif aux plans de prévention et de gestion des déchets et portant diverses mesures d’adaptation du code de l’environnement

  • Motions

Motion n° 2011/O1/007  déposée par Jean-Jacques Panunzi au nom du groupe Rassembler pour la Corse concernant l’irrigation du plateau de Cauria et des vallées de Tizzano et de Grossa

Motion n° 2011/O1/015  déposée par Jean Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica concernant la création de la marque de territoire « Corsica »

Motion n° 2011/O1/017  déposée par Jean Biancucci, Nadine Nivaggioni, Jean-Christophe Angelini, Agnès Simonpietri, Christine Colonna, Xavier Luciani, Mattea Lacave, Hyacinthe Vanni, Fabienne Giovannini et Michel Castellani au nom du groupe Femu a Corsica sur la Corse et le moratoire nucléaire

Motion n° 2011/O1/018 déposée par Nadine Nivaggioni au nom du groupe Femu a Corsica concernant la demande d’un traitement équitable pour assurer la pérennisation de l’activité de « Casgiu Casanu ».