Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 27 novembre 2014 à Corté (ordre du jour complété)

Vendredi 21 Novembre 2014








La Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement se réunira sous la présidence de François Tatti, le jeudi 27 novembre 2014 à partir de 14h15, dans les locaux de la Communauté de communes du Centre Corse, la Citadelle à Corté.

Ordre du jour :

Infrastructures de transport

Rapport n° 184 : Convention de financement des mesures supplémentaires prévues par le plan de prévention des risques technologiques de GDF SUEZ Ajaccio

Réseau routier
 
Rapport n° 170 : Cession des parcelles cadastrées section C n° 474 et 475 au lieu- dit « Vignaccia » sur le territoire de la commune de Tavera
 
Rapport n° 181 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le marché de maîtrise d’œuvre relatif au contournement de Moriani
 
Rapport n° 183 : Travaux d’entretien et de renforcement des chaussées sur les infrastructures

Réseau ferré

Rapport n° 171 : Réforme de différents matériels ferroviaires et politique de valorisation du matériel réformé

Transports

Rapport n° 188 : Avenants aux conventions de délégation de service public (DSP) de la desserte aérienne

Action économique

Rapport n° 176 : CAPNAUTIC 2 – Plan régional en faveur du nautisme et de la plaisance

Rapport n° 187 : Approbation des statuts de l’Office Foncier de la Corse

Développement social

Rapport n° 185: Adoption de deux conventions d’opération programmée d’amélioration de l’habitat de Bastia – Centre ancien 2014-2019 : OPAH de renouvellement urbain – OPAH copropriétés dégradées

Motions
 
Motion déposée par Valérie Franceschi et les membres du groupe Rassembler pour la Corse concernant la demande de mise en place d’un système de carnet sur le modèle sarde pour lutter contre le camping caravaning sauvage en Corse

Motion déposée par Jean Biancucci du groupe Femu a Corsica sur la création d’une réglementation thermique corse « RT CORSICA »