Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 28 juin à Ajaccio

Lundi 25 Juin 2012



Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 28 juin à Ajaccio
La Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement se réunira, sous la présidence de François Tatti, le jeudi 28 juin 2012 à partir de 9 h 30, Salle n° 2 - Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio.
 

Ordre du Jour :

Développement technologique 

Rapport n° 081 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant n° 1 au contrat de Délégation de Service Public pour l’exploitation des fibres optiques sous-marines entre la Corse et le Continent

Rapport n° 083 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention inter partenariale du projet stratégique « HOMER » financé dans le cadre du programme européen MED

Rapport  n° 086 : Abrogation de la décision n° 2006-0739 du 25 juillet 2006 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en vue de la restitution des fréquences Wimax obtenues par la Collectivité Territoriale de Corse pour la Région Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à adresser et à signer la lettre de demande de ladite abrogation

Rapport n° 088 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le contrat de cession pour la procédure d’acquisition d’une alvéole entre Corte et Mezzana auprès de l’opérateur France Télécom et de sa remise en état

rapport  n° 098 : Approbation du Schéma directeur territorial d’aménagement numérique de la Corse (SDTAN de la Corse)

Développement local

Rapport n° 093 : Adoption du règlement des aides « Vie Associative » et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les actes attributifs de subvention

Rapport n° 103 : Individualisation des crédits « Développement Territorial » - Aide aux foires rurales et artisanales 2012 

Développement durable - Energie

Rapport n° 102 : Demande d’avis du Préfet de la Haute-Corse concernant la perspective de dissolution du Syndicat mixte de chauffage urbain de Corte

Transports

Rapport n° 105 : Habilitation du Président de l’Office des transports de la Corse à signer les conventions relatives au projet « logistique et sécurité du transport de marchandises - LO.SE » financé dans le cadre du Programme Italie-France Maritime 2007-2013 Corse-Ligurie-Sardaigne-Toscane - Axe 1

Rapport n° 108 : Rapport d’information du Président du Conseil exécutif relatif à l’extension de la délégation de service public de desserte maritime 

Tourisme

Rapport n° 087 : Approbation des modalités de saisine du Conseil des sites et du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques en vue de la dénomination des communes en communes touristiques et de leur classement en stations de tourisme

Environnement

Rapport n° 084 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit de la Collectivité Territoriale de Corse à l’Office de l’environnement de la Corse au sein de l’emprise de la caserne Montlaur (commune de Bonifacio) 

Rapport n° 085 : Approbation de la création de la réserve de chasse et de faune sauvage du Val d’Ese (commune de Ciamanacce) et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer tous les documents se rapportant à cette affaire

Infrastructures de transport 

Réseau routier :


Rapport n° 094 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux du créneau de Tavera 

Rapport n° 095 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’étude d’aménagement du quartier urbain de Montesoro

Rapport n° 101 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le marché relatif à la création d’un barreau routier entre la RN 193 (future RT 20) et la RN 200 (future RT 50) 

Rapport n° 106 : Principe de protection des berges du Tavignano contre les effets des crues, au niveau du campus universitaire Caraman sur la commune de Corte

Aéroports :

Rapport n° 099 : Projet d’acquisitions foncières dans le cadre de la mise aux normes, suivant les conditions d’homologation et procédures d’exploitation des aérodromes (CHEA), de l’aéroport de Bastia-Poretta

Questions diverses  

Rapport n° 079 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à procéder à l’acquisition de terrains pour Cauria et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la concrétisation de ces acquisitions