Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 29 janvier 2015 à Corté (ordre du jour complété)

Mercredi 28 Janvier 2015








La Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement se réunira sous la présidence de François Tatti, le jeudi 29 janvier 2015 à partir de 9h30, à la mairie de Corté.

Ordre du jour :

9 h 30
Transports

 
Rapport n° 009 : Révision des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Paris (Orly), Marseille et Nice, d’une part, et Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari, d’autre part
 
10 h 00 
Auditions


Audition des représentants d’Air France en présence de Paul Trojani, Président de la Chambre de commerce et d’industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse (sous réserve) et de Antoine Mondoloni, Président de la Chambre de commerce et d’industrie régionale de la Corse (sous réserve)

11 h 00
Infrastructures de transport

Rapport n° 002 : Déclassement du domaine public ferroviaire et cession de la parcelle AH 567 (180 M2) sise sur le territoire de la commune de Calvi

Rapport n° 004 : Cession des parcelles C 2102P (140 M2), C 2103 (44 M2), C 2053 (1950 M2) et déclassement / reclassement de voirie territoriale au profit de la commune de Biguglia

Rapport n° 005 : Avenant n° 1 au marché de travaux relatif à l’aménagement du carrefour de Casatorra

Rapport n° 006 : Accord-cadre relatif aux prestations d’études portant sur la maintenance du patrimoine des ouvrages d’art des réseaux routier et ferré

Rapport n° 010: Aménagement d’un carrefour sur la RT 10 (RN 198) à l’intersection de la RD 109 sur la commune de Santa Lucia di Moriani

Action économique

Rapport n° 007 : Débat relatif au montant de la Taxe Spéciale d’Equipement (TSE) perçue par l’Office Foncier de la Corse pour l’année 2015

Motions

Motion  déposée par Valérie Franceschi et les membres du groupe Rassembler pour la Corse
concernant la demande de mise en place d’un système de carnet sur le modèle sarde pour lutter contre le camping caravaning sauvage en Corse

Motion déposée par Marie-Antoinette Santoni- Brunelli, Valérie Franceschi, Stéphanie Grimaldi, Diane Bedu- Pasqualaggi, Anne-Marie Natali, Nathalie Ruggeri, Camille de Rocca Serra, Etienne Suzzoni, Jean-Louis Milani et Antoine Sindali relative à la rénovation des logements existants en modifiant les critères techniques d’éligibilité au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)