Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 30 mai 2013 à Corte (ordre du jour complété)

Lundi 27 Mai 2013



Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 30 mai 2013 à Corte (ordre du jour complété)
La Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement se réunira, sous la présidence de François Tatti, le jeudi 30 mai 2013 à partir de 9 h 30 à la Mairie de Corte, Salle des mariages.

 

Ordre du jour :

Infrastructures de transport 

Réseau ferré


Rapport n° 099 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention de servitude de passage en tréfonds d’un réseau d’assainissement pluvial à usage public sur le domaine public ferroviaire de la Collectivité Territoriale de Corse, ligne Balagne (commune de L’Ile-Rousse) au profit du Département de la Haute-Corse

Rapport n° 107 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention de transfert de gestion des emprises ferroviaires des parcelles OB 239 et OB 386 de la Collectivité Territoriale de Corse au profit de la Commune de L’Ile-Rousse (lieu-dit « Marinella ») 

Réseau routier

Rapport n° 097 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les actes d’acquisition correspondants aux parcelles cadastrées AC410, 1C411, AC100 et AC682 situées au droit de la Route Nationale 193 (Future RT 20) traversant le village de Venaco

Rapport  n° 108 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention de co-maîtrise d’ouvrage en vue de la réalisation de l’opération nouveau tracé RD 615 / nouveau carrefour croisement RT 20 et RD 615 sur le territoire de la Commune de Castello di Rostino (lieu-dit Ponte Novo) entre la Collectivité Territoriale de Corse et le département de la Haute-Corse

Rapport n° 117 : Rapport d’information sur les marchés à bons de commande de Génie Civil sur les Routes Territoriales de Corse

Rapport n° 116 : Changement de dénomination des routes nationales en Corse 

 
Développement durable 
 
Rapport n° 094 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention cadre relative au programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) sur la commune d’Ajaccio


Transports 

Rapport n° 103 : Non attribution de la future Délégation de Service Public de transport maritime de passagers et de marchandises entre la Corse et le Continent aux candidats ayant remis une offre finale


Questions diverses

Rapport n° 115 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à procéder à l’acquisition de terrains à Sarrola-Carcopino dans le cadre de l’extension du réseau d’eau brute agricole 

 
Motions

Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative au gel du projet de déclassement des protections dans les sites remarquables ou les terres à vocation agricole

Motion déposée par Agnès Simonpietri au nom du groupe Femu a Corsica relative au moratoire sur la revégétalisation artificielle lors d’opérations menées ou cofinancées par la Collectivité Territoriale de Corse

Motion déposée par Josépha Giacometti au nom du groupe Corsica Libera sur la politique foncière de l’Assemblée de Corse

Motion déposée par Paul-Félix Benedetti relative à la sauvegarde des terres à vocation agricole et à la création d’une commission régionale pour contrôler la « consommation des espaces agricoles »