Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement le 31 janvier 2013 à Ajaccio

Samedi 26 Janvier 2013



Réunion de la Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement le 31 janvier 2013 à Ajaccio
La Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement se réunira, sous la présidence de François Tatti, le jeudi 31 janvier 2013 à partir de 9 h 30, salle 4 de l'Hôtel de la CTC à Ajaccio.


Ordre du Jour 

Infrastructures de transport 

Réseau routier


Rapport n° 003 : Marché relatif au contrôle extérieur topographique de la construction du tunnel de Viggianello dans le cadre de la déviation de Propriano, RN 196 - Lot 2

Rapport n° 006 : Acquisition par acte amiable de la parcelle cadastrée C n° 1298 au lieu-dit « Roseto » sur le territoire de la commune de Cauro - RN 196

Rapport n° 007 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte de cession d’une emprise de 513 m2 issue de la parcelle B 760 située sur le territoire de la commune de Venaco

Rapport n° 008 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention du groupement de commande entre la Collectivité Territoriale de Corse et le SIVOM des Plaines du Sud pour l’aménagement de la traverse de Pianottoli-Caldarello

Rapport n° 014 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la mise à disposition de la Ville de Bastia d’une partie de la parcelle BD 68 acquise dans le cadre de l’aménagement du carrefour Sampiero Corso - RN 193

Rapport n° 015 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à la mission de contrôle technique pour les travaux d’équipements du tunnel de Viggianello dans le cadre de la déviation de Propriano - RN 196

Réseau ferré

Rapport n° 018 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acquisition de la parcelle B 1341 située dans le périmètre de la gare de L’Ile Rousse aux fins de régularisation du domaine public ferroviaire

Aéroport

Rapport n° 005 : Mise en conformité des servitudes aéronautiques de l’aéroport « Napoléon Bonaparte » sur le territoire de la commune d’Ajaccio

Rapport n° 027 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte de cession de deux parcelles situées dans le périmètre de la concession de l’aéroport de Poretta situées sur le territoire de la commune de Lucciana


Habitat - Logement

Rapport n° 010 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Commune de Porto-Vecchio pour la période 2013/2017 à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse, l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat, la Commune de Porto-Vecchio et le Département de la Corse-du-Sud

Rapport n° 011 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat revitalisation rural de la Communauté de Communes de l’Oriente pour la période 2013-2016 à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse, l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat et la Communauté de Communes de l’Oriente

 
Environnement

Rapport n° 013 : Signature de la « Charte de Bologne 2012 », Charte des Régions européennes pour la promotion d’un cadre commun d’actions stratégiques en faveur du développement durable et de la protection des zones côtières en Méditerranée


TIC

Rapport n° 017 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à élaborer, lancer, signer et exécuter les marchés nécessaires et tous les actes liés à la démarche OPENDATA CORSICA au titre des mesures TIC des Programmes Opérationnels Européens et du Contrat de Projet 2007-2013 au titre du FEDER


Motions

Motion déposée par Paul-Félix Benedetti relative à la sauvegarde des terres à vocation agricole et création d’une commission régionale pour contrôler la « consommation des espaces agricoles »

Motion déposée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe « Démocrates, Socialistes et Radicaux » concernant la place de la CADEC dans le dispositif : banque publique d’investissement

Motion déposée par Camille de Rocca Serra au nom du groupe « Rassembler pour la Corse » relative à la relance de la subériculture en Corse

Motion déposée par Agnès Simonpietri au nom du groupe « Femu a Corsica » concernant la gestion des déchets de l’Assemblée de Corse