Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 31 octobre 2013 à Corté (changement lieu de réunion)

Mercredi 30 Octobre 2013



Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de  l'environnement le 31 octobre 2013 à Corté (changement lieu de réunion)
La Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement se réunira sous la présidence de François Tatti, le jeudi 31 octobre 2013 à partir de 9 h 30 dans les locaux de la f
Communauté de communes du Centre Corse à Corté
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Ordre du jour 

Infrastructures de transport 

Rapport n° 197 : Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre l’Etat, la Ville de Bastia et la Collectivité Territoriale de Corse en vue de la réalisation des études et travaux de renforcement de la falaise de Ficaghjola

Rapport n° 199 : Avenant à la convention de transfert de gestion au profit du Conservatoire du Littoral de diverses emprises situées sur le site du Ricanto/Capitello à Ajaccio

Réseau routier

Rapport n° 180 : Cession au profit de la commune de Furiani de la parcelle B 2969 issue de la parcelle B 1650 appartenant au domaine privé de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 186 : Cession de la parcelle D 908 située sur le territoire de la commune de Bocognano 

Rapport n° 187 : Cessions des parcelles D 1853 et D 1854 situées sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio 

Rapport n° 190 : Marchés relatifs aux prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé sur la Route Nationale Lot 1 en Corse du Sud, Lot 2 en Haute-Corse

Rapport n° 202 : Aménagement du carrefour de Casatorra situé sur le territoire de la commune de Biguglia sur la RN 193 

Rapport n° 205 : Convention de co-maîtrise entre la commune d’Ajaccio et la Collectivité Territoriale de Corse relative à la requalification de la traverse de Mezzavia

Réseau ferré

Rapport n° 185 : Cession au profit de la commune de Soveria d’une partie de la parcelle A 670 (11 304 M2) appartenant au domaine public ferroviaire

Port

Rapport n° 182 : Choix du délégataire et approbation du contrat de Délégation de Service Public pour l’aménagement et l’exploitation du port de commerce d’Ajaccio

Aéroport

Rapport n° 200 : Aéroport d’Ajaccio Napoléon Bonaparte - réaménagement et renforcement de l’aire de mouvement


Agriculture et forêt

Rapport n° 183 : Demande de distraction du régime forestier en vue de la cession de trois hectares de terrain en forêt territoriale de l’Ospedale au profit de la commune de Conca 

Rapport n° 184: Modification de la répartition des crédits par axes, du programme « FEADER CTC » pour les années 2011 et 2012 et « FEADER CTC NOUVEAUX DEFIS » pour l’année 2012 

Rapport n° 189 : Avis de l’Assemblée de Corse sur le Plan de Protection des Forêts et Espaces Naturels contre les Incendies (PPFENI 2013/2022) 

Rapport n° 194 : Avis sur le Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

Rapport n° 195 : Proposition d’avis sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

Rapport n° 207 : Orientations stratégiques agriculture, développement rural et forêt


Développement local 

Rapport n° 188 : Aide aux foires rurales et artisanales - 2ème individualisation 2013

Action économique

Rapport n° 181 : Approbation du Programme Régional en faveur de la reprise transmission d’entreprise : Corse-Transmission


Gestion de l'eau

Rapport n° 203 : Rénovation du dispositif hydraulique d’Alzitone en Plaine Orientale Sud - renouvellement de la station de pompage 

Rapport n° 204 : Régulation et télégestion de l’alimentation en eau brute de la station de traitement d’eau potable de Porto-Vecchio