Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 5 mars 2015 à Ajaccio

Lundi 23 Février 2015








La Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement se réunira sous la présidence de François Tatti, le jeudi 5 mars 2015 à partir de 9 h 30 à Ajaccio, Hôtel de la CTC, salle 3.

Ordre du jour :

Infrastructures de transport

Rapport n° 016 : Acquisition de parcelles cadastrées section I n° 866 et 868 au lieu-
dit « Petrajo » sur la commune de Sartène

Rapport n° 018 : Rétrocession de la parcelle cadastrée section D n° 908 appartenant à la Collectivité territoriale de Corse sur la commune de Bocognano
 
Rapport n° 029 : Modification du plan de financement des aménagements complémentaires définitifs de la traverse de la pinède de Calvi et approbation de la convention avec la ville de Calvi

Forêt

Rapport n° 019 : Cadre réglementaire de gestion et de tarification des concessions - conclusion de baux emphytéotiques pour le hameau de Vizzavona – modification de la délibération n° 13/055 AC

Rapport n° 023 : Plan d’aménagement forestier des forêts territoriales de Forca, Funtanaccia, Valdogrosso et Valle-Mala

Rapport n° 025 : Création des réserves biologiques forestières de Forca et Funtanaccia

Agriculture

Rapport n° 027 : Plan de lutte 2015-2017 « Tremblante ovine »

Environnement

Rapport n° 028 : Saisine de l’Assemblée de Corse dans le cadre de la consultation du public et des Assemblées sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) 2016-2021

Gestion de l'eau

Rapport n° 030 : Saisine de l’Assemblée de Corse dans le cadre de la consultation du public et des Assemblées sur les projets de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 et de programme de mesures associés

Aménagement du territoire

Rapport n° 033 : Poursuite de l’Association des personnes et organismes publics à
l’élaboration du PADDUC mentionnés à l’article L.4424-13

Motions

Motion n° 2015/O1/001 déposée par Saveriu Luciani au nom du groupe Femu a Corsica concernant la défense des plages contre l’érosion en Plaine Orientale

Motion n° 2014/O2/029 déposée par Valérie Franceschi et les membres du groupe Rassembler pour la Corse concernant la demande de mise en place d’un système de carnet sur le modèle sarde pour lutter contre le camping caravaning sauvage en Corse
 
Motion n° 2014/E4/042 déposée par Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, Valérie Franceschi, Stéphanie Grimaldi, Diane Bedu- Pasqualaggi, Anne-Marie Natali, Nathalie Ruggeri, Camille de Rocca Serra, Etienne Suzzoni, Jean-Louis Milani et Antoine Sindali relative à la rénovation des logements existants en modifiant les critères techniques d’éligibilité au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)