Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement le 5 novembre 2012 à Ville di Pietrabugno (ordre du jour complété)

Vendredi 26 Octobre 2012



Réunion de la Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement le 5 novembre 2012 à Ville di Pietrabugno (ordre du jour complété)
La Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement se réunira, sous la présidence de François Tatti, le lundi 5 novembre 2012 à partir de 9 h 30 à la Villa Ker Maria à Ville di Pietrabugno.



Ordre du Jour :

 
Transports

Obligations de Service Public (OSP) de transport maritime de passagers et de marchandises entre Marseille, Toulon, Nice et les ports de Corse

Forêt

Rapport n° 165 : Programme de travaux DFCI en forêts territoriales de Corse éligibles au PO FEDER

 
Infrastructures de transport 

 
Réseau ferré

Rapport n° 159 : Cession de la parcelle AK 543  appartenant au domaine public ferroviaire au profit de la commune de Corte

Réseau routier

Rapport n° 174 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte de cession d’une emprise de 535 m2 issue de la parcelle BL226 située sur le territoire de la commune de Bastia au profit du Conseil général de la Haute-Corse au prix de l’euro symbolique

Rapport n° 179 : Approbation de la déclaration du projet relatif à l’opération d’aménagement du carrefour situé sur le territoire de la commune de Biguglia route nationale 193

Ports

Rapport n° 169 : Modification de la délibération n° 11/303 AC du 1er décembre 2011 adoptant le programme et les modalités de financement des travaux de remise en état de la jetée du dragon du vieux port de Bastia
 
TIC

Rapport n° 161 : Plan Stratégique de Développement et  création du Pôle d’Excellence TIC en faveur des entreprises de la filière Technologies de l’Information et de la Communication en Corse 

Habitat

Rapport n° 178 : Habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat de la commune de Bonifacio pour la période 2012-2017 à conclure entre la CTC, l’Etat, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, la commune de Bonifacio et le département de la Corse-du-Sud

Motion

Examen de la motion déposée par Matéa Lacave et Agnès Simonpietri concernant la demande de suppression pour la Corse de la TGAP spécifique aux agro-carburants