Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 7 mars 2013 à Corte

Jeudi 28 Février 2013



Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 7 mars 2013 à Corte
La Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement se réunira, sous la présidence de François Tatti, le jeudi 7 mars 2013 à partir de 9 h 30 à la mairie de Corte, Salle des mariages

9 h 30 : Examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour de la session

14 h 30 : Point d’information relatif au dossier du port de la Carbonite :
  • Audition d'Antoine Orsini, Président du Comité Scientifique
  • Audition des services techniques de la CTC
 

Ordre du jour 

Programme exceptionnel d'investissements 
 
Rapport n° 050 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la troisième convention d’application du Programme Exceptionnel d’Investissements 2014-2016 à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’Etat


Politique des transports 

Aérien


Rapport n° 038 : Avenants aux conventions de Délégation de Service Public de la desserte aérienne

 
Infrastructures de transport

Ports


Rapport n° 033 : Marché de travaux relatif à la réparation des dégradations des môles des Capucins et des trois Marie dans le port de commerce d’Ajaccio

Réseau routier

Rapport n° 037 : Acte d’acquisition d’une emprise de 647 m² sur la parcelle cadastrée A 101 située sur le territoire de la commune de Santo Pietro di Venaco - RN 193 (future RT20)

Rapport n° 042 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention de servitude du passage en tréfonds concernant les travaux de réaménagement des exutoires du réseau pluvial situés sur les secteurs des cannes, Jean Lluis et Maréchal Juin et la régularisation des exutoires existants sur le secteur du fond de baie (Avenues Noël Franchini et Mont Thabor) entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Ville d’Ajaccio

Rapport n° 043 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer la procédure de concertation publique concernant le contournement d’Olmeto - RN 196 (future RT 40)

Rapport n° 044 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter les marchés relatifs aux travaux de génie civil sur les infrastructures de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 045 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les actes de cession correspondant d’une part à 650 m2 pris sur la parcelle B 1360 au profit de Monsieur Ange Pucci, et d’autre part, de 135 m2 de la même parcelle cadastrée au profit de la Commune de Venzolasca

Rapport n° 053 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de places de stationnement dans un immeuble situé en bordure de la Route Territoriale 40 (ex RN 196) dans la traverse d’Olmeto

Réseau ferré

Habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer les conventions relatives aux tarifs des redevances d’occupation du domaine public ferroviaire et aux conditions d’occupation à compter du 1er janvier 2013, (Rapport n° 046).

 
Forêt

Rapport n° 048 : Contribution de la Collectivité Territoriale de Corse à la valorisation de la forêt corse et approbation des plans d’aménagement forestier des forêts territoriales de Stella et de Tova

Rapport n° 049 : Modification du cadre règlementaire de gestion et de tarification des concessions, servitudes et autorisation sur le domaine forestier territorial

Rapport n° 051 : Perspective de développement de la SAEM Corse Bois-Energie

 
TIC

Rapport n° 035 : Habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à élaborer, lancer, signer et exécuter les marchés et tous les actes liés au baromètre numérique de la Corse pour les années 2013-2015

 
Questions diverses 

Rapport n° 052 : Modification des statuts de l’Agence d’aménagement durable, de planification et   d’urbanisme de la Corse

 
Motions

Motion déposée par Paul-Félix Benedetti relative à la sauvegarde des terres à vocation agricole et création d’une commission régionale pour contrôler la consommation des espaces agricoles

Motion déposée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux concernant la place de la CADEC dans le dispositif : banque publique d’investissement
Annexe

2012e4037___annexe_1.pdf Annexe motion Jean-Charles Orsucci  (1.06 Mo)