Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 9 septembre 2015 à Corté

Vendredi 4 Septembre 2015



​La Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement se réunira sous la présidence de François Tatti, le mercredi 9 septembre 2015 à partir de 10 h 15, à la mairie de Corté

Ordre du jour :

Rapport n° 160 : Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020

Rapport n° 161 : Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse 2016-2021

Rapport n° 168 : Avenant à la délégation de service public pour la gestion des forêts de la Collectivité territoriale de Corse à l’Office national des forêts

​Décret relatif au régime de droits à paiement de base et des paiements connexes dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural et de la pêche maritime (comprenant dispositions nouvelles et dispositions spécifiques à la Corse