Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (modifié)

Mercredi 17 Novembre 2010



Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (modifié)
La Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement se réunira, sous la présidence de François Tatti,  le jeudi 18 novembre 2010 à partir de 9 heures en Salle n° 4  - Hôtel de Région à Ajaccio.

 

Ordre du jour :

Examen des rapports suivants :

  • Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la politique de continuité territoriale

  • Approbation de la création du service d’assistance technique à l’assainissement autonome (SATAA) au sein de l’Office d’équipement hydraulique de la Corse, (rapport n° 167 )

  • Orientations dans le cadre de la procédure de révision des plans déchets PIEDMA et PREDIS, (rapport n° 169 )

  • Troisième avis sur les projets de champs photovoltaïques en Corse, (rapport n°163 )



  • Cession du délaissé de l’ancienne route nationale 193 situé sur le territoire de la commune d’Omessa, (rapport n° 171 ) (Annexes )
 
  • Aéroport d’Ajaccio Napoléon Bonaparte - réaménagement et renforcement de l’aire de mouvement - 1ère tranche - 2ème partie, (rapport n° 172 )

  • Réfection généralisée de la piste de Gialghetta Nera en forêt territoriale de Puntiniellu - travaux complémentaires, (rapport n° 174 )


Examen des motions suivantes :

  • Motion n° 2010/O2/029  déposée par Jean-Baptiste Luccioni au nom du groupe « Corse Social-Démocrate » sur les conséquences pour la Corse et le projet de PADDUC en cours d’instruction des nouvelles dispositions issues de l’article 13 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

  • Motion n° 2010/O2/030 déposée par Diane Bedu-Pasqualaggi au nom du groupe « Rassembler pour la Corse » sur la désertification médicale en milieu rural

  • Motion n°2010/O2/033 déposée par Ghjuvanni Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à la citadelle d'Aiacciu

  • Motion n° 2010/O2/035 déposée par Ghjuvanni Biancucci è Mattea Lacave au nom du groupe « Femu a Corsica » sur l’urganizazione di l’Assise di u mondu campagnolu, di a muntagna è di l’internu

  • Motion n° 2010/O2/036 déposée par Ghjuvanni Biancucci au nom du groupe « Femu a Corsica » sur la fraude concernant les « produits corses »

  • Motion n° 2010/O2/040  déposée par Marie-France Bartoli au nom du groupe « Démocrates, Socialistes et Radicaux » concernant le maintien d’une structure médicale d’urgence dans le secteur de la Plaine Orientale

  • Motion n° 2010/O2/044  déposée par Etienne Suzzoni au nom du groupe « Rassembler pour la Corse » concernant le soutien à la création de meublés de tourisme, gîtes et chambres d’hôtes en milieu rural

  • Motion n° 2010/O2/046  déposée par Saveriu Lucciani au nom du groupe « Femu a Corsica » sur a dumanda d’impiantu d’una AMU (Antenna Medicale d’Urgenza) in Piaghja Urientale.