Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (modifié)

Vendredi 23 Septembre 2011



La Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement se réunira, sous la présidence de François Tatti, le jeudi 29 septembre 2011 à partir de 9 h 30 en Salle n° 2 - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio.

Ordre du jour


9 h 30 : Examen des rapports suivants :

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (modifié)
  • Infrastructures de transport 
Réseau routier :

Rapport n° 158 : Approbation du bilan de concertation publique préalable au projet d’aménagement du carrefour entre la RN 193, les RD 107 et RD 364 situé sur le territoire de la commune de Furiani et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer les procédures règlementaires en vue de la réalisation du projet, les enquêtes publiques dites « Bouchardeau »

Rapport n° 172 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché à bons de commande relatif à la réalisation des travaux d’entretien des chaussées et accotements des routes nationales du département de la Haute-Corse

Rapport n° 191 : Approbation de la convention fixant les modalités de la servitude de passage perpétuelle pour la réalisation du fossé sur les parcelles C 1275 et C 161 appartenant à la commune de Biguglia et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter ladite convention

Rapport n° 200 : Rapport d’information concernant le calendrier prévisionnel des opérations du Schéma Directeur des Routes Territoriales de Corse

Aéroport :

Rapport n° 173 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter les conventions de participation financière de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Ajaccio et de la Corse du Sud et à lancer les appels d’offres des missions des maîtrises d’œuvre pour la réfection et le renforcement des aires de mouvements de l’aéroport de Figari

Réseau ferré :

Rapport n° 161 : Approbation du principe et des caractéristiques principales de l’élaboration du programme de mise en sécurité des tunnels ferroviaires et autorisation du Président du Conseil exécutif à solliciter la demande de subvention

Rapport n° 174 : Approbation de la mise en sécurité des circulations (travaux de confortement de Talus - tranche n° 7) et du plan de financement proposé dans le cadre du Contrat de Projet période 2007-2013 et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à solliciter la demande de subvention ainsi qu’à lancer les consultations

Rapport n° 190 : Approbation du projet de mise en sécurité des circulations ferroviaires par des travaux d’équipement de passages à niveau et l’autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer les consultations, à signer et à exécuter les commandes d’études et de travaux 

  • Forêt
Rapport n° 171 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les documents relatifs à la demande de distraction du régime forestier en vue de la cession au Département de la Corse du Sud pour l’élargissement de la RD4

Rapport n° 192 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les documents relatifs à la demande de distraction du régime forestier de la parcelle D15 partie d’une contenance de 9ha 63a 71ca, sise sur la commune de Pietrosella, en vue de l’échange de parcelles entre la Collectivité Territoriale de Corse et la commune de Pietrosella 

  • Gestion de l'eau
Rapport n° 163 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et exécuter les marchés « aménagement hydraulique de la Balagne - mise en place du remplissage complémentaire de Codole par la Figarella - réalisation de la prise et du réservoir de régulation »

Rapport n° 166 : Avis préalable sur le schéma d’aménagement et gestion des eaux (SAGE) de l’étang de Biguglia

Rapport n° 168 : Régime exceptionnel de tarification de l’eau - commune de Castineta

Rapport n° 176 : Développement des réseaux d’eau brute agricole - alimentation en eau du plateau de Cauria et de la vallée de Tizzano

Rapport n° 177 : Développement des réseaux d’eau brute agricole (Feliceto, Pigna, Lama, Nebbiu, Ocana, Sarrola-Carcopino, Cuttoli-Cortichiato et Peri)

Rapport n° 178 : Sécurisation et renforcement de l’alimentation en eau brute du plateau bonifacien pour un maillage en DN 250 mm

 
  • Tourisme
Rapport n° 187 : Feuille de route relative à une politique touristique

Rapport n° 182 : Conditions de dénomination des communes touristiques et de leur classement en station de tourisme en Corse

 
  • TIC
Rapport n° 186 : Point d’étape post passage sur l’arrêt de la télévision analogique et le déploiement de la télévision numérique en Corse

  • Environnement
Rapport n° 197 : Projet d’ordonnance portant clarification et simplification des dispositions relatives aux réserves naturelles (RN)

  • Energie
Rapport n° 201 : Demande d’avis du Préfet de Corse a propos d’un appel d’offres de la Commission de régulation de l’énergie portant sur la construction de centrales solaires de puissance supérieure à 250 Kw
 
  • Développement local
Rapport n° 198 : Aides aux « foires rurales et artisanales » - 3ème rapport 2011


  • Motions
Motion déposée par Jean-Baptiste Luccioni au nom du groupe Corse Social Démocrate concernant l’application de l’intercommunalité en Corse

Motion déposée par Jean-Baptiste Luccioni au nom du groupe Corse Social Démocrate concernant l’engagement d’une démarche concertée sur l’application de la loi littoral

14 h 00 :

Réunion conjointe de la Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’aménagement et de la Commission des compétences législatives et réglementaires pour l’examen du dossier relatif à la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie (audition du représentant de la Direction de l’INSEE et analyse complémentaire).