Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (modifiée)

Mercredi 23 Mars 2011



Réunion de la Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (modifiée)
La Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement initialement prévue le jeudi 24 mars 2011,  est reportée vendredi 25 mars à partir de 10h00, Villa Ker Maria à Ville di Pietrabugno.


Ordre du jour :

  • Action économique

Rapport n° 062 : Plan régional en faveur du développement des zones d’activités en Corse (PREZA)

Rapport n° 063 : Approbation du Plan de cohésion économique, social et solidaire « CORS’ECO-SOLIDAIRE

  • Agriculture

Rapport n° 064 : Modification des mesures 211 et 212 - ICHN (Indemnités compensatoires de handicaps naturels) du Programme de développement rural de la Corse (PDRC)

  • Transports

Rapport n° 065 : Relèvement des tarifs des traversées aériennes bord à bord

  • Infrastructures de transports

Réseau routier :

Rapport n° 046 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer la procédure de concertation préalable obligatoire relative au projet d’aménagement du carrefour de Furiani situé sur le territoire de la commune de Furiani (RN 193)

Rapport n° 049 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux missions d’assistance aux formalités d’acquisition foncière sur les routes nationales - opérations d’aménagement lot 1 Corse-du-Sud, lot 2 Haute-Corse

Rapport n° 050 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux prestations topographiques sur les routes nationales section nord en Corse-du-Sud

Réseau ferré :

Rapport n° 051 : Décision de la réforme de matériel roulant ferroviaire et autorisation de sa mise en vente

  • Energie

Rapport n° 066 : Cadre de référence pour le développement de la technologie solaire thermodynamique en Corse 

Rapport n° 067 : Implantation d’une centrale solaire thermodynamique portée par la Société ALBA NOVA 1, sur la commune de Ghisonaccia 

Rapport n° 068 : Transfert de la maîtrise d’ouvrage du projet « Optimisation des outils financiers et d’animation pour un développement intégré des filières énergies renouvelables et efficacité énergétique », dans le cadre du projet EUROP’ACT 2007-2013 - Volet d’Initiative Régionale 

Rapport n° 069 : Réforme des statuts du Conseil énergétique de Corse

Rapport n° 070 : Modification de la composition du Comité de gestion du PRODEME 

  • Environnement - Développement durable

Rapport n° 057 : Note d’information relative au rapport « Une stratégie de développement durable pour la Corse »

  • Questions diverses

Rapport n° 072 : Projet de décret portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement

Rapport n° 073 : Projet de décret portant réforme des études d’impact

  • Motions

Motion n° 2011/O1/007  déposée par Jean-Jacques Panunzi au nom du groupe Rassembler pour la Corse concernant l’irrigation du plateau de Cauria et des vallées de Tizzano et de Grossa

Motion n° 2011/O1/011  déposée par Dominique Bucchini au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au démantèlement du régime forestier et du service public forestier