Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement

Lundi 19 Juillet 2010



Réunion de la Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement
La Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement initialement prévue le 21 juillet à 10 h 00 est avancée et se tiendra, sous la présidence de François Tatti, le mercredi 21 juillet 2010 à 9 h 30, salle n° 4  - Hôtel de Région - Ajaccio.


Ordre du jour

Echanges de terrains entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Commune d’Isolaccio di Fiumorbo (Haute-Corse), (rapport n° 094)

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la convention tripartite de mise en œuvre du plan de développement du GAL Centre Corse et adoption du guide des aides du Groupe d’Action Locale Centre Corse en vue de la mise en œuvre de l’axe 4 (LEADER) du Programme de Développement Rural de la Corse, (rapport n° 100)

Approbation de la modification des statuts de la Compagnie Corse Méditerranée (CCM) et approbation de la désignation de Jacques Nacer, Président de Chambre de Commerce et d’Industrie de la Corse du Sud, et de François Dominici, Président de la CADEC en tant que censeurs, (rapport n° 085)

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter le marché relatif aux travaux de terrassements et d’ouvrages d’art en rive sud du Golo sur la voie nouvelle entre Borgo et Vescovato (lot 14), à passer avec le groupement CEE/DTP TERRASSEMENT/SA BEVERAGGI / SNC VENDASI, (rapport n°98)

Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention tripartite de mise en œuvre du Plan de Développement du GAL de Balagne, (rapport n° 101)

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de renforcement et d’entretien préventif des chaussées sur les routes nationales en Corse du Sud / Section Nord / RN 193 jusqu’au PR 48+500, RN 194 et RN 196 jusqu’au PR 40 à passer avec l’entreprise S.A. Corsovia, (rapport n° 110)

Approbation de la cession du délaissé de l’ancienne Route Nationale 193 situé sur le territoire de la Commune de Soveria et l’autorisation du Président du Conseil Exécutif à signer l’acte administratif de cession, (rapport n° 111)

Approbation de la cession des parcelles cadastrées section D n° 700 et 701, au profit de Monsieur Paul-Antoine VENTURI et l’autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l’acte administratif de cession et le titre de recette, (rapport n° 112)

Approbation du rapport relatif à l’aménagement de la Route Nationale 198 dans l’agglomération de San
Nicolao et l’autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les actes administratifs et notariés, (rapport n° 113)

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de réparation des tunnels ferroviaires de Vizzavona et Torretta, à passer avec le groupement Chantiers Modernes Sud/Colas Rail Agence RTS/Corse Travaux SAS, (rapport n° 114)

Approbation du projet d’avenant n° 2 au marché n° 08 DGT OR 010 passé avec le groupement Corse
Travaux/Inexia/AREP Architecture, pour la rénovation et l’extension des installations de maintenance ferroviaire de Casamozza et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le dit avenant, (rapport n° 115)

Approbation de la décision de charger unilatéralement la SNCF, d'assurer la continuité du service public des Chemins de Fer de la Corse du 1er septembre 2010 au 31 août 2011, dans les conditions de la convention de délégation de service public pour l’exploitation du Réseau des Chemins de Fer de Corse en date du 6 septembre 2001, (rapport n° 127)

Motion n° 2010E3014 relative à la protection de la châtaigneraie corse contre un danger imminent et gravissime, l’arrivée du cynips du châtaignier

Motion n° 2010E3015 relative à la suspension de l’usage des pesticides pour l’entretien des bords de routes

Motion n° 2010E3017 relative à la création d’un fonds régional des licences de pêche.