Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Vendredi 3 Décembre 2010



Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement
La réunion de la Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement se réunira, sous la présidence de François Tatti, le jeudi 9 décembre 2010 à partir de 9 heures en salle n° 4 - Hôtel de Région à Ajaccio.

Ordre du jour 

  • Budget

Projet de budget primitif pour l’exercice 2011, (pour ce qui concerne les secteurs relevant de la compétence de la commission) (rapport n° 190)

  • Transport aérien

Décision de la Collectivité Territoriale de Corse pour participer à l’augmentation de capital de la Compagnie Corse Méditerranée - Air Corsica (rapport n° 179 )

  • TIC

Approbation du choix du Président du Conseil exécutif de Corse de confier la délégation de service public en vue de l’exploitation des fibres optiques sous-marines entre la Corse et le Continent et autorisation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la convention de délégation de service public (rapport n° 181)

  • Infrastructures de transport 

Réseau routier 

Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à mettre en œuvre le marché relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre pour le confortement d’ouvrages d’art sur les réseaux routier et ferré (rapport n° 183 )

Approbation de l’acquisition à titre gratuit de la parcelle C674 située sur le territoire de la commune de Bigorno et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte administratif d’acquisition (rapport n° 184 )

Réseau ferré 

Approbation du principe d’un protocole d’accord réglant les modalités financières pour l’exécution du service public des chemins de fer de la Corse par la SNCF pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à mettre en œuvre le protocole d’accord (rapport n° 187)

  • Action économique 

Approbation de la convention de bonification des avances remboursables mises en place par la Caisse de Développement de la Corse (CADEC) et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à prendre toutes mesures à l’effet de signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre de cette convention (rapport n° 188)

  • Questions diverses

Modification des statuts de l’Office de développement agricole et rural de la Corse (rapport n° 189)

  • Motion

Motion n° 201/O2/050  déposée par les groupes « Corse Social Démocrate », « Gauche Républicaine », « Elus Communistes et Citoyens du Front de Gauche » et « Socialistes, Démocrates et Radicaux » relative à la pérennisation de la poste en milieu rural.