Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Jeudi 13 Janvier 2011



Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement
La Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement se réunira, sous la présidence de François Tatti, le jeudi 20 janvier 2011 à partir de 9 h 30 en Salle n° 4 - Hôtel de Région à Ajaccio.


Ordre du jour :

Environnement 


Validation de la convention portant création du « Parc Marin International des Bouches de Bonifacio  - Groupement Européen de Coopération Territoriale » (PMIBB - GECT) et de ses statuts par le Conseil exécutif de Corse

Agriculture

Présentation de l’action tremblante ovine au titre des années 2011-2012-2013- approbation de la participation financière de la Collectivité Territoriale de Corse sur 3 ans - autorisation de l’ODARC à mettre en œuvre le dispositif

Action économique

Approbation de la Stratégie Régionale de l’Innovation en Corse jusqu’en 2013

Approbation de la convention cadre de partenariat avec l’INSEE relative à l’extension régionale de l’enquête SINE 2010 « Système d’information sur les nouvelles entreprises » et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer ladite convention.

Infrastructures de transport

  • Réseau routier 

Approbation de la rétrocession de la parcelle A 1498 d’une superficie de 1009 m2 au profit de la commune de Vescovato et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte administratif de rétrocession

Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et exécuter le marché relatif aux travaux de rectification de tracé au niveau du Pont d’Ajiunta à passer avec la Société Corse Européenne d’Entreprise

Acquisition de la parcelle B 327 située sur le territoire de la commune de Vignale

  • Réseau ferré 

Approbation du rapport relatif aux travaux de remise en état de 5 passages à niveau des chemins de fer de la Corse - convention de financement

  • Ports

Approbation de l’avenant n° 3 au marché n° 130.06 passé avec le groupement EGIS EAU / LUCCHINI
ARCHITECTURE, pour les prestations de maîtrise d’œuvre relatives à la construction du quai sud du port de commerce de Bastia et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant

Gestion de l'eau 

Commune de Lano - régime exceptionnel de tarification de l’eau