Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Mardi 1 Février 2011



Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement
La Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement se réunira, sous la présidence de François Tatti, le jeudi 10 février 2011 à partir de 9 h 30 - Salle n° 4 - Hôtel de Région à Ajaccio.

Ordre du jour :

  • Agriculture

Participation de la Collectivité Territoriale de Corse au Syndicat Mixte de l’Abattage en Corse (SMAC) (Rapport n° 032)

  • Energie

Avis de l’Assemblée de Corse sur le projet de décret relatif à l’élaboration d’un schéma régional du climat, de l’air, de l’énergie (SCRAE) (Rapport n° 043)

  • Foncier

Avis de l’Assemblée de Corse sur le projet de décret destiné à créer l’Etablissement Public Foncier de Corse (Rapport n° 042)

  • Infrastructures de transport

Réseau routier


Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter les marchés relatifs aux travaux d’aménagement de l’entrée nord de la traverse de Borgo sur la RN 193 (deux lots) à passer avec la Société VIA CORSA et la Société Routière de Haute-Corse (Rapport n° 033)

Approbation du bilan de concertation publique au projet de l’aménagement du carrefour de Casatorra situé sur le territoire de la commune de Biguglia et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à acquérir les emprises nécessaires à la réalisation de ce projet (Rapport n° 035)

Approbation de la cession des parcelles I 1380, 381, 382 et 383 situées sur le territoire de la commune de Castifao issues d’un délaissé de Route Nationale 197 et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les actes administratifs de cession (Rapport n° 036)

Approbation de la cession des parcelles B 800 et B 796 situées sur la commune de Tralonca et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l’acte administratif de cession, (Rapport
N° 037)

Approbation du transfert de propriété des biens du domaine portuaire n’ayant plus d’intérêt pour la CTC, au patrimoine routier de la Ville de Bastia et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les actes administratifs correspondants (Rapport N° 038)

Approbation du projet d’échange de parcelles sises sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio (Route Nationale 198) entre la Collectivité Territoriale de Corse et M. Charles de Rocca Serra - Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les actes administratifs (Rapport n° 044)

Réseau ferré

Approbation du principe du recours à une convention de Délégation de Service Public Ferroviaire pour l’exploitation du réseau et des services de transport ferroviaire pour une durée de dix ans (Rapport n° 034)

  • Gestion de l'eau

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché « Aménagement hydraulique de la Plaine Orientale Sud - Sécurisation des réseaux et amélioration des transferts » sur les communes de Ghisonaccia et Giuncaggio (Rapport n° 039)

  • Motions

Motion n° 2011/E1/004  déposée par Michel Stefani au nom du groupe « Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche » concernant les services publics.

Motion n° 2011/E1/005  déposée par Jean-Jacques Panunzi au nom du groupe « Rassembler pour la Corse » relative à l’étude sur le rehaussement du barrage du Rizzanese.