Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement

Mardi 14 Juin 2011



Réunion de la Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement
La Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement se réunira, sous la présidence de François Tatti, le jeudi 16 juin 2011 à partir de 9 h 30 en salle n° 2 - Hôtel de Région à Ajaccio.

 

Ordre du jour 

- Rapport n° 120 : Ajustement technique du programme régional de structuration économique (régime communautaire n° E 1/90 – NN 120/90 relatif aux actions collectives en faveur des PMI)

- Rapport n° 120 : Nouveau dispositif régional de soutien à l’emploi : CORSEMPLOI 2

- Rapport n° 127 : Etat des lieux et perspectives des mécanismes de financement de l’économie par la plateforme régionale Corse Financement

- Rapport n° 121 : Obtention et exploitation du nom de domaine sur internet.corsica (dit « point Corsica » ou « puntu Corsica » ou « dot Corsica »)
 
- rapport n° 128 : Organisation du ramassage des brebis de réforme


Motions 

- Motion n° 2011/E3/022 déposée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche concernant l’abrogation de la Loi de Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (NOME)

- Motion n° 2011/E3/023 déposée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche concernant la revalorisation du SMIC et la réfaction de la TVA