Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique et de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 13 décembre 2012 à Corte (attention changement de date)

Mardi 11 Décembre 2012



Réunion de la Commission du développement économique et de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 13 décembre 2012 à Corte (attention changement de date)
La Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement se réunira, sous la présidence de François Tatti, le mardi 11 décembre 2012 à partir de 14 h 00 à la mairie de Corte.

Ordre du Jour :

Habitat

Rapport n° 192 : Financement par la Collectivité Territoriale de Corse du volet hébergement du projet de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Corse du Sud pour la création du pôle méditerranéen de formation et d’hébergement à Ajaccio

Rapport n° 204 : Répartition des aides de l’Etat au logement pour l’année 2012


Infrastructures de transport 
 
Réseau routier


Rapport n° 188 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte d’acquisition d’une emprise de 219 m2 sur la parcelle ZL 14 située sur le territoire de la commune de San Giuliano - RN 198 (future RT10)

Rapport n° 202 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché concernant les prestations de contrôle topographique extérieur des travaux relatifs à l’aménagement de la déviation de Propriano, lot 1 section courante

 
Développement local 

Rapport n° 200 : Aides aux foires rurales et artisanales 2012 - Association « A Fiera » di San Pancraziu - Réalisation de la foire de la Casinca San Branca

 
Développement durable

Rapport  n° 201 : Modification des statuts du Syndicat Mixte de l’Abattage en Corse (SMAC)

 
Agriculture 

Rapport n° 198 : Création d’un Fonds de Financement des Associations Foncières (FFAF) de Propriétaires en Corse

Rapport n° 199 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse, de la Présidente de l’Agence d’Aménagement Durable de Planification et d’Urbanisme de la Corse et du Président de l’Office du développement agricole et rural de Corse, à signer avec la SAFER, la convention cadre relative à la Création d’un Fonds Foncier Agricole et la convention triennale 2012-2014 précisant les modalités d’accompagnement de ce partenariat


TIC

Rapport n° 197 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à élaborer, lancer, signer et exécuter les marchés nécessaires et tous les actes liés à l’élaboration du réseau régional haut débit des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement du secondaire de Corse

Rapport n° 203 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer l’appel à projet « Site internet d’e-commerce » dans le cadre de la mesure 3.1.2. des Programmes Opérationnels Européens pour la période 2007-2013, intitulé « Structurer le développement et la compétitivité de l’île par le numérique »