Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement économique

Vendredi 6 Mars 2009



Réunion de la Commission du développement économique
La Commission du développement économique se réunira le vendredi 6 mars 2009 à partir 10 h 30 - Salle 4 - Hôtel de Région à Ajaccio



Ordre du jour :


AGRICULTURE

- approbation des modifications du guide des aides du Programme de développement rural de la Corse (PDRC) 2007 - 2013, concernant les prêts JA et extension ICHN aux porcins - rapport n° 023

- approbation du soutien au CREPAC en vue de la promotion et de la valorisation des produits agricoles hors signes officiels de qualité - rapport n° 029

ACTION ECONOMIQUE

- approbation du nouveau programme régional de structuration économique et mise en oeuvre du régime communautaire n° E 1/90 - NN 120/90 relatif aux actions collectives en faveur des PMI - rapport n° 038

- création d'une plateforme régionale de financement et à habilitation du Président du Conseil exécutif à négocier la relance de la CADEC - rapport n° 039

T.I.C

- approbation du rapport à la Commission des Services Publics locaux sur le choix d'une Délégation de Service Public en vue de l'exploitation des fibres optiques sous-marines entre la Corse et le Continent - rapport n° 040

FORET

- autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les avenants au marché d'exploitation, débardage et transport de bois énergies en forêts territoriales de Corse pour les lots n° 1 (massif Bavella), n° 4 (massif Valduniellu), n° 5 (massif Vizzavona), et n° 6 (massif Zonza) - rapport n° 031

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les avenants aux marchés de travaux de réfection généralisée de la voirie des forêts territoriales de Corse - rapport n° 032