Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement social et culturel le 31 janvier 2013 à Corte (ordre du jour complété)

Lundi 28 Janvier 2013



Réunion de la Commission du développement social et culturel le 31 janvier 2013 à Corte (ordre du jour complété)
La Commission du développement social et culturel se réunira, sous la présidence de Josette Risterucci, le jeudi 31 janvier 2013 à 13 h 30 au Musée de la Corse à Corte.

 

Ordre du jour

1)    Examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république.

2)    Examen des rapports du Président du Conseil exécutif :

Rapport n°004 : Adoption du programme de restauration et d’aménagement de l’ancien château de la citadelle de Corte

Rapport n°010 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat de la commune de Porto-Vecchio, pour la période 2013/2017, à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse, l’État, l’Agence Nationale de l’Habitat, la commune de Porto-Vecchio et le Département de la Corse-du-Sud

Rapport n°011 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat concernant la revitalisation rurale de la communauté de communes de l’Oriente, pour la période 2013-2016, à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse, l’État, l’Agence Nationale de l’Habitat et la communauté de communes de l’Oriente

Rapport n°016 : Attribution d’une subvention d’investissement à l’EUSRL Athlétic Club Ajaccien (ACA) pour le financement d’un terrain synthétique destiné à son centre de formation

Rapport n°019 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention de servitude de cour commune sur une partie des emprises du Collège des Padule à Ajaccio, gérées par la Collectivité Territoriale de Corse, au profit de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Corse-du-Sud

Rapport n°020 : Annulation de la délibération n° 12.084 AC de l’Assemblée de Corse du 26 avril 2012 et attribution d’une nouvelle subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’EUSRL Athlétic Club Ajaccien Football, au titre de la saison sportive 2011-2012, suite aux observations du préfet de Corse

Rapport n°022 : Réévaluation de l’opération de réhabilitation de l’UFR lettres de l’Université de Corse, situé sur le campus Mariani à Corte

Rapport n°028 : Attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement au Comité Corse de Cyclisme, pour la période 2013-2016, et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse et le Comité Régional Corse de Cyclisme pour 2013

Rapport n°029 : Adoption du programme portant diagnostic architectural, mise en sécurité et confortement structurel du couvent saint François de Bastia

Rapport n°030 : Habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer et à exécuter le bail emphytéotique et les baux relatifs au projet de réhabilitation de l’ancienne caserne Padoue à Corte