Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Commission du développement social et culturel

Jeudi 11 Février 2010



Réunion de la Commission du développement social et culturel
La Commission du développement social et culturel se réunira sous la présidence du Dr Sauveur Versini le jeudi 11 février 2010 à 10 heures en salle 4 - Hôtel de Région à Ajaccio.

Ordre du jour

-  Approbation du projet de calendrier scolaire triennal 2010-2011 – 2011-2012 2012-2013 de l’Académie de Corse.

- Approbation du lancement d’une Délégation de Service Public pour le choix du gestionnaire du centre de séjour et d’études corses par immersion linguistique, implanté à Bastelica.

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction du collège du Stilettu à Ajaccio.

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à désaffecter des crédits concernant le dispositif « Bilans de compétences » (Formation Professionnelle et Apprentissage) et habilitation à lancer la procédure des marchés publics pour les bilans de compétence et les bilans de santé d’un montant de 138 679 €.

- Résiliation d’un marché de prestation de service (CAP Serveur) attribué au GRETA de la Haute-Corse dans le cadre de la Formation Professionnelle Continue.

- Approbation d’un complément d’actions au Programme de Formation Professionnelle Continue
2009-2010 relatif à la prise en charge de la rémunération des stagiaires handicapés.

- Motion déposée par le groupe « Communiste, Républicain et Citoyen »  relative à l’utilisation du fichier « base élèves 1er degré ».

- Motion déposée par le groupe « Communiste, Républicain et Citoyen »  relative aux incidences de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) dans l’éducation nationale.


Eventuellement, examen d’autres rapports du Président du Conseil exécutif relevant de la compétence de la Commission et figurant à l’ordre du jour de la prochaine session de l’Assemblée de Corse