Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la Conférence de coordination des collectivités territoriales le 6 décembre 2010 à Corte

Lundi 6 Décembre 2010



Réunion de la Conférence de coordination des collectivités territoriales le 6 décembre 2010 à Corte
Paul Giacobbi, Député de la Haute-Corse, Président du Conseil exécutif de Corse, a réuni la Conférence de Coordination des Collectivités Territoriales, le lundi 6 décembre 2010 à 9h30 à Corte dans la Salle des Actes de l’Université.

Ordre du jour

L’ordre du jour portait notamment sur 
  • les modalités de fonctionnement de la conférence, 
  • la coordination des aides à destination des communes et de leurs groupements, 
  • l’amélioration des concours et des aides en matière d’infrastructure d’eau potable et d’assainissement,
  • les crédits européens et les  actions concertées dans le domaine du patrimoine et de la culture.

Un point presse a été organisé à 12 heures dans la Salle des Actes de l’Université de Corse.

La conférence de coordination des collectivités territoriales

La conférence de coordination des collectivités territoriales de Corse est installée le 3 octobre 2003, elle est présidée par le Président du Conseil exécutif de Corse et comprend le Président de l'Assemblée de Corse et les Présidents des Conseils généraux de Haute-Corse et de Corse du Sud. 

Elle doit permettre la coordination de l'exercice des compétences des collectivités, notamment en matière d'investissement.

La conférence de  coordination des collectivités territoriales de Corse est définie par l’article L. 4421-3 inséré dans le code général des collectivités territoriales et l’article 54 de la loi du 22 janvier 2002.

« Art. L. 4421-3. - Une conférence de coordination des collectivités territoriales est créé en Corse. 
Elle est composée du président du conseil exécutif de Corse, du président de l’Assemblée de Corse et des présidents des conseils généraux, membres de droit. En tant que de besoin, des maires et des présidents de groupements de collectivités territoriales peuvent y participer. Des personnes qualifiées peuvent y être entendues. 
Elle est présidée par le président du conseil exécutif.
Elle se réunit au moins une fois par an sur un ordre du jour déterminé par le président du conseil exécutif de Corse pour échanger des informations, débattre de questions d’intérêt commun et coordonner l’exercice des compétences des collectivités territoriales, notamment en matière d’investissements. »


Lapremière conférence de la mandature

Paul Giacobbi préside la première conférence de coordination des collectivités territoriales de la mandature. À cette occasion, sont conviés :

Sont conviés à cette première conférence de la mandature :
  • Le Président de l’Assemblée de Corse,
  • Le Président du Conseil général de la Corse du Sud,
  • Le Président du Conseil général de la Haute-Corse,
  • Le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien,
  • Le Président de la Communauté d’Agglomération de Bastia,
  • Le Maire d’Ajaccio,
  • Le Maire de Bastia,
  • Le Préfet de Corse,
  • Le Préfet de la Haute-Corse,
  • Les Conseillers exécutifs délégués à la Conférence de Coordination (Vanina Pieri, Pierre Ghionga, Jean-Louis Luciani et Jean Zuccarelli).


Pour mémoire,  la conférence de coordination s’est réunie deux fois sous la Présidence de Jean Baggioni, la première à l’occasion de sa création le 3 octobre 2003 et la seconde le 12 décembre 2003.  Elle s’est ensuite réunie sous Ange Santini le 30 juillet 2004 puis le 12 décembre 2005.