Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la commission de contrôle et d'évaluation le 2 décembre 2016

Mardi 29 Novembre 2016






La commission de contrôle et d'évaluation se réunira sous la présidence de Jean-Martin Mondoloni, le vendredi 2 décembre 2016 à 14h30 en salles de visioconférence :

Salle Prosper Alfonsi
Hôtel de la CTC - Aiacciu
et
Résidence Lesia (Imm. du Centre de Gestion de Haute-Corse)
Avenue de la Libération - Bastia

Ordre du jour

  • Examen des dossiers relatifs aux échantillons de communes constitués
  • Définition d’un calendrier d’auditions
  • Première proposition d’amendements relatifs au règlement d’aides aux communes