Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la commission des compétences législatives et réglementaires le 16 juin 2016

Mardi 14 Juin 2016



La commission des compétences législatives et réglementaires se réunira sous la présidence de Vanina Borromei, le jeudi 16 juin 2016, à 15h00, en salles de visioconférence :
 
Salle visio de l’Office de l’environnement de la Corse
14, avenue Jean Nicoli à Corte
et
Salle visio de l’Office de l’environnement de la Corse
42, avenue Noël Franchini à Ajaccio

L'ordre du jour portera sur la poursuite des travaux relatifs aux ordonnances avec l'examen des propositions d'amendements.