Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la commission des compétences législatives et réglementaires le 22 juin 2016 à Ajaccio

Vendredi 17 Juin 2016



La commission des compétences législatives et réglementaires se réunira sous la présidence de Vanina Borromei, le mercredi 22 juin 2016, à 16h, en salle 2 de l'Hôtel de la CTC à Ajaccio

L'ordre du jour portera sur la poursuite des travaux relatifs aux ordonnances avec l'examen des propositions d'amendements.