Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la commission des compétences législatives et réglementaires le 25 aout 2016

Mercredi 3 Août 2016



La commission des compétences législatives et réglementaires se réunira sous la présidence de Vanina Borromei, le jeudi 25 août 2016, à 14h30, en salles de visioconférence :
 
  • Salle n° 5 de visioconférence Hôtel de la CTC
Aiacciu
et
  • Salle de visioconférence Cunsigliu di a lingua
5 avenue Xavier Luciani - Corti

 

Ordre du jour

Dans le cadre de la création de la collectivité unique et suite à la saisine du Gouvernement, l’ordre du jour sera consacré à l’examen de trois projets d’ordonnances portant diverses mesures institutionnelles, électorales et financières.