Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la commission des compétences législatives et réglementaires le 25 mai 2016 à Ajaccio

Jeudi 19 Mai 2016



La commission des compétences législatives et réglementaires se réunira sous la présidence de Vanina Borromei, le mercredi 25 mai 2016, à 14h30, en salle n° 2 de l’hôtel de la Collectivité territoriale de Corse.

L'ordre du jour portera sur les points suivants :

Compte rendu des travaux préparatoires à la mise en place de la Collectivité unique

Travail d'amendement des ordonnances