Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la commission des compétences législatives et réglementaires le 27 juillet 2016 à Aiacciu

Vendredi 22 Juillet 2016



La commission des compétences législatives et réglementaires se réunira sous la présidence de Vanina Borromei, le mercredi 27 juillet 2016, à 14h00, en salle 3 de l'Hôtel de la CTC à Ajaccio

L'ordre du jour portera sur un point d'étape sur la préparation des ordonnances.