Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la commission des compétences législatives et réglementaires le 7 septembre 2016

Mardi 6 Septembre 2016



La commission des compétences législatives et réglementaires se réunira sous la présidence de Vanina Borromei, le mercredi 7 septembre 2016, à 9h00, en salle 2 de l'Hôtel de la CTC à Aiacciu.
 

Ordre du jour

Dans le cadre de la création de la collectivité unique, l’ordre du jour sera consacré à l’examen de trois projets d’ordonnances.