Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la commission des finances et de la planification le 20 janvier 2017

Mercredi 18 Janvier 2017





La commission des finances et de la planification se réunira, sous la présidence de Jean Biancucci, le vendredi 20 janvier à 11h00, en salles de visioconférence :
  • Salle Prosper Alfonsi
Hôtel de la CTC à Aiacciu
  • Salle visio - Résidence Lesia
(Immeuble du centre de gestion de Haute-Corse)
Avenue de la Libération à Bastia

Ordre du jour

Budget

Rapport n° 007 : Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2017

Culture et Patrimoine 

Rapport n° 001 : Prise en charge des frais de déplacement des intervenants extérieurs de la Direction de l’action culturelle

Transport / Infrastructures

Rapport n° 011 : Principe de recours à la Délégation de Service Public pour l’exploitation du transport public maritime de passagers entre le port de Marseille et les ports de Corse

Rapport n° 012 : Avenant aux conventions de Délégation de Service Public imposées pour l’exploitation de la desserte aérienne de service public de la Corse sur les services aériens réguliers entre Marseille, Aiacciu et Bastia

Erratum à la délibération concernant la convention de transfert du service interurbain de voyageurs

Réseau routier
Rapport n° 006 : Avenant n° 1 au marché relatif aux travaux de construction du tunnel de Vighjaneddu dans le cadre de la déviation de Prupià, Route Territoriale 40

Rapport n° 013 : Convention relative au financement de l’aménagement de l’aire de contrôle de Tragone

Technologie de l'information et de la communication

Rapport n° 004 : Création d’une plateforme régionale de démocratie ouverte : Demucrazia.corsica

Environnement

Rapport n° 009 : Plan territorial de prévention et de gestion des déchets

Maîtrise de l'eau

Rapport n° 017 : Sécurisation et mise en conformité de la prise du Golu

Action économique

Rapport n° 018 : Dispositif territorial de soutien aux entreprises ayant subi une catastrophe naturelle au titre de l’année 2016

Rapport n° 019 : Transfert par l’Etat aux régions (et la Collectivité territoriale de Corse) de la compétence en matière de financement des actions d’accompagnement et de conseil à la création/reprise d’entreprises

Questions diverses

Rapport n° 020 : Rémunération attribuée à un agent non titulaire recruté au sein de la Collectivité territoriale de Corse
Rapport n° 021 : Avenants aux marchés relatifs au nettoyage des locaux de la Collectivité territoriale de Corse.


Fonds régional d'aide aux équipements collectifs des communes et groupements de communies (FRAEC)