Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la commission des finances et de la planification le 29 août 2016

Lundi 8 Août 2016





La commission des finances et de la planification se réunira, sous la présidence de Jean Biancucci, le lundi 29 août 2016 à 10h15, en salles de visioconférence,
 
Salle n° 5 de visioconférence Hôtel de la CTC à Aiacciu
et
Salle de réunion visioconférence Villa Italia à Bastia

Ordre du jour

Politique des transports

Rapport n° 148 : Etude de scenarii de compagnies maritimes territoriales – étude préalable

Rapport n° 149 : Récupération de l’outil naval

Affaires européennes et internationales

Rapport n° 134 : Individualisation et répartition des autorisations d’engagement sur les projets du programme opérationnel Italie-France maritime 2007-2013 INNOLABS+, INNOLABS ++, PORTI et ACCESSIT, ainsi que sur les projets du programme INTERREG MARITIME 2014-2020 Assistance technique, CRITACCESS et SEANAPPS

Formation professionnelle

Rapport n° 143 : Renouvellement de la convention de partenariat visant à favoriser la réinsertion sociale des détenus suivant un enseignement du second degré

Rapport n° 147 : Dispositif « Service Public Territorial de l’Orientation » (SPTO) 2016-2017

Enseignement supérieur

Rapport n° 135 : Agrément de l’institut de formation et recherche en travail social et sanitaire (IFRTS) pour la mise en place de trois formations conduisant au diplôme d’Etat d’assistant de service social (DEASS), d’éducateur spécialisé (DEES) et d’éducateur de jeunes enfants (DEEJE)

Fiscalité

Rapport n° 151 : Adaptation de la fiscalité des carburants

Culture

Rapport n° 136 : Soutien aux actions de promotion du livre mises en place par l’association des éditeurs de Corse

Rapport n° 145 : Individualisation de crédits dans le cadre de la convention annuelle de soutien pour 2016 entre la Collectivité territoriale de Corse et l’Association « Centre Méditerranéen de la Photographie »

Education

Rapport n° 137 : Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) pour 2017

TIC

Rapport n° 139 : Autorisation de lancement et de signature de marchés publics de la direction de l’informatique et des techniques de communication

Infrastructures

Réseau routier


Rapport n° 140 : Cession d’une partie de la parcelle cadastrée C n° 687 au lieu-dit « Poggiola » sur le territoire de la commune de Peri

Eau - assainissement

Rapport n° 141 : Renforcement et mise en sécurité du Feeder du Fium’Orbu – Tranche 1 – réalisation d’une conduite DN 1000 mm sur 1,75 Km

Rapport n° 142 : Renforcement des transferts d’eau brute dans le Sud-Est – réalisation d’une conduite DN 600 mm sur 5 Km et d’un surpresseur

Questions diverses

Rapport n°146 : Renforcement du département « Prévention et Gestion des impacts anthropiques » à l’Office de l’environnement de la Corse – création de deux contrats à durée indéterminée