Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 14 avril 2016

Lundi 11 Avril 2016




​La commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement se réunira sous la présidence de Nadine Nivaggioni, le jeudi 14 avril 2016 à 9hh15, en salle 2, Hôtel de la CTC à Ajaccio.
 

Ordre du jour :

Rapport n° 62 : Projet de décret modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs. Ce rapport sera examiné conjointement avec la commission des compétences législatives et réglementaires 

Rapport n° 60 : Rapport annuel de la collectivité territoriale de Corse sur le développement durable